Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

NOR: AGRG1819451A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/11/AGRG1819451A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminantes, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 19 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

ANNEXES

ANNEXE I
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

La ligne « salmonellose aviaire » du tableau de l'annexe I a est modifiée comme suit :

DÉNOMINATION	DANGER SANITAIRE VISÉ	ESPÈCES VISÉES
Salmonellose aviaire	Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Kentucky	Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Salmonellose aviaire	Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow	Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs

L'annexe I b est supprimée.

Source Légifrance

Date de signature :	11/07/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	17/07/2018	Emetteur :	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le :		Source :	JO du 17 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :	18/07/2018