3. Risques professionnels pour l'homme au travail 3.3. Information et formation des travailleurs

Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles 

NOR: MTRD1819111A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/11/MTRD1819111A/jo/texte

La ministre du travail,

• Vu le code de l'éducation ;
• Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
• Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
• Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Vu l'arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Vu l'arrêté du 17 mai 2018 publié au Journal officiel du 24 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 25 mai 2018,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Niveau	Intitulé de la certification	Code  NSF	Durée	Organisme délivrant la certification professionnelle
V	Matelot de pont	311u	5 ans	Ministère des armées
IV	Technicien agricole	210	5 ans	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IV	Conseiller et applicateur en décoration d'intérieur	233	3 ans	Centre de formation professionnelle polychrome
IV	Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique	255	5 ans	Ministère des armées
IV	Technicien du spectacle vivant spécialité son, lumière ou plateau	323	4 ans	TSV - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
IV	Assistant de structure vétérinaire	212t	3 ans	IPAM Institut privé de para-médical - SupVéto ; Compagnie toulousaine d'enseignement et de formation (CTEF)
IV	Second de cuisine	221t	5 ans	Ministère des armées
IV	Tapissier-décorateur garnisseur en sièges	242v	5 ans	Les temps d'art
IV	Technicien en réseaux de communications	326r	3 ans	Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ)
IV	Moniteur en sécurité cynotechnicien	333t 344t	3 ans	Centre canin de Cast
IV	Chef de rang	334t	5 ans	Ministère des armées
IV	Sommelier-conseil, caviste	334t	3 ans	Université du vin
III	Technicien son	323	4 ans	Institut national de formation et d'application (INFA)
III	Magicien	133 134g 323v	5 ans	Le double fond
III	Coordinateur en rénovation énergétique biosourcée	230p	5 ans	INIT environnement
III	Chef de chantier de terrassement voieries et réseaux divers	231p	1 an	Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain Joyeux
III	Modéliste international du vêtement	242s	5 ans	Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
III	Maître de pont	311r	5 ans	Ministère des armées
III	Chef de projets marketing et commerce des vins et spiritueux	312 314t 320	3 ans	Institut supérieur du vin (ISV)
III	Assistant technique en santé au travail	315r 331r	4 ans	AFOMETRA
III	Responsable de secteur services à la personne	330p	3 ans	Institut régional des services à la personne
III	Moniteur sur simulateur de vol	333t	5 ans	Ministère des armées
III	Responsable de secteur pour marque ou enseigne mode & beauté	336w	2 ans	FB Formation - EMA SUP
II	Chargé de projets techniques caoutchouc	225	3 ans	Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc (I.F.C. - AFOCA) - IFOCA
II	Responsable marketing multicanal bilingue	312	4 ans	Centre Paris Europe alternance (CPEA)
II	Responsable des ressources humaines	315	4 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II	Lead graphiste jeux vidéo	320	4 ans	ISART digital
II	Lead gameplay programmeur	320	4 ans	ISART digital
II	Responsable de contenus digitaux	320	3 ans	OPS - Ecole française du digital
II	Animateur de personnage 3D	323	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image
II	Responsable système qualité hygiène sécurité environnement	200r	5 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II	Atomicien de propulsion navale	227p 346r	5 ans	Ministère des armées
II	Architecte d'intérieur designer global	233n	5 ans	Institut CREAD
II	Chef de produit pour les entreprises de mode et d'habillement	242p	1 an	Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)
II	Manager de centre de profit (BADGE)	310p	5 ans	Toulouse business school (TBS)
II	Responsable marketing et commercial	312p	4 ans	ESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)
II	Responsable du pôle paie	314 315	4 ans	Euroformation - BC développement
II	Chef de projet en organisation et management de l'évènement	320 334	3 ans	Association de gestion du groupe Robin - Institut d'enseignement supérieur privé Robin (IESP Robin)
II	Concepteur réalisateur web et digital	320t	5 ans	Sciences-U Lille (Efficom) ; Sciences-U Paris
II	Concepteur et réalisateur numérique d'animation 2D/3D	320v	4 ans	Institut du développement et d'enseignement méditerranéen (IDEM)
II	Designer sonore	320v	2 ans	ACFA multimédia
II	Designer numérique	323n	4 ans	VIDENUM - ICAN
II	Monteur cinéma et audiovisuel	323t	4 ans	Leader films - Conservatoire libre du cinéma français (C.L.C.F.)
II	Administrateur de systèmes d'information	326n	3 ans	Lycée Pasteur Mont Roland - CFA aspect
II	Manager de services de santé	331p	3 ans	Université Claude Bernard - Lyon 1
II	Responsable en ingénierie de la formation (DU)	333p	2 ans	Université Panthéon Sorbonne - Paris I
I	Manager e-business et marketing digital	310	3 ans	Kedge Business School
I	Manager de la stratégie et de la performance commerciale	312	3 ans	Groupe ESA
I	Médiateur dans les organisations	315	3 ans	Pasadena consulting - Institut français de la médiation (IFM)
I	Manager des entreprises de la communication	320	5 ans	Groupe ESP - Ecole supérieure de publicité
I	Auteur réalisateur de documentaire	323	5 ans	Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)
I	Architecte digital d'entreprise (MS)	326	5 ans	Institut Mines-Télécom - Télécom ParisTech
I	Expert en gouvernance de la sécurité des réseaux et systèmes (MS)	326	3 ans	Institut Mines-Télécom - Télécom SudParis
I	Directeur de structures d'action sociale et de santé (MS)	332	5 ans	Kedge Business School
I	Manager culturel	134g 320p	3 ans	Groupe EDH SAS - ICART - Ecole du management de la culture et du marché d'art
I	Manager des affaires et d'activités dans l'énergie (MS)	227p 310	3 ans	Etablissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble école de management (EESC Grenoble école de management GEM) ; Institut polytechnique de Grenoble (IPG) - Grenoble INP - ENSE3
I	Directeur d'unité stratégique	310 313	3 ans	CEPI Management
I	Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle	310p 313p	5 ans	Groupe Sup de Co Montpellier Business School (GSCMBS)
I	Manager du développement commercial et international	312m	5 ans	Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA)
I	Conseiller en gestion de patrimoine	313n	5 ans	Université d'Angers
I	Manager comptable et financier	313p 314p	5 ans	Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA)
I	Coach consultant	315	2 ans	Linkup coaching - Centre européen de formation au coaching professionnel
I	Manager de ressources humaines	315m	3 ans	Ecole internationale de management de Paris (EIMP)
I	Scénariste	321v	5 ans	Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis)
I	Architecte logiciel	326n	3 ans	AFCEPF (Association française pour le conseil et l'éducation professionnelle)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
 

Intitulé de la certification professionnelle	Code  NSF	Durée	Organisme délivrant la certification professionnelle
Tourier	221	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Moniteur de squash	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de squash
Technicien sportif de rugby à XV	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de rugby
Animateur tennis	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis
Animateur bouliste	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de pétanque et de jeu provençal
Assistant moniteur char à voile	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de char à voile
Animateur d'athlétisme option "école d'athlé"ou"athlé loisirs"	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA)
SPA manager	336	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie - FIEPPEC
SPA praticien	336	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie - FIEPPEC
Ouvrier protection risques naturels	200u 230t	3 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics - Syndicat français des entrepreneurs de travaux en hauteur (SFETH)
Commis de cuisine	221t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE-IH) - CERTIDEV
Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM)	251r	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Adjoint au responsable de magasin horlogerie-bijouterie	312m	4 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie
Conseiller de vente horlogerie-bijouterie	312m	4 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie
Responsable de magasin horlogerie-bijouterie	312m	4 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de la certification et celui de l'organisme sont modifiés comme suit :
 

INTITULÉ  de la certification professionnelle  (arrêté du 25 février 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle  (arrêté du 25 février 2016)	INTITULÉ  de la certification professionnelle  (modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle  (modifié)
Expert de la performance industrielle (MS)	Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)	Expert de la performance industrielle	Institut valessentia

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, il est mis fin à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :
 

Niveau	INTITULÉ  de la certification professionnelle	Code  NSF	ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle
II	Coach professionnel (le)	315p	Linkup Coaching - Centre européen de formation au coaching professionnel

 

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

 

INTITULÉ  de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle  (arrêté du 28 juillet 2017)	ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle  (modifié)
Manager de projet d'ingénierie industrielle	INSACAST (CAST SA)	INSAVALOR

 

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2018 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

 

ORGANISME DÉLIVRANT  la certification professionnelle	INTITULÉ  de la certification professionnelle  (arrêté du 17 mai 2018)	INTITULÉ  de la certification professionnelle  (modifié)
CESI	Manager des risques industriels	Manager des risques industriels (MS)

 

Article 7

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

Source Légifrance