2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n°2018- 333 du 26 mars 2018, donnant agrément à la société PROTECTIM FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 18/07/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/07/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°58 du 27 juillet 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 28/07/2018 |
Arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n°2018- 333 du 26 mars 2018, donnant agrément à la société PROTECTIM FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-333 en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1er :
Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 18 juillet 2018
Pour le Préfet de Police, et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1 A à L. 6355-24 ; Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00500 du 9 juillet 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-333 du 26 mars 2018, donnant agrément sous le no 075-2018-0004 pour une durée d'un an à la société PROTECTIM FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu le courrier de la société PROTECTIM FORMATION reçu le 15 juin 2018, sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément relative aux formateurs ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 6 juillet 2018 ;
- Vu la nouvelle attestation d'assurance adressée le 15 juin 2018 ;
Arrête :
Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-333 en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1er :
- Siège social : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
- Représentant légal : M. Dan BELLAICHE ;
- Centre de formation : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
- Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 76.093.608 souscrit auprès de AVIVA valable jusqu'au 9 juin 2019 ;
- Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec le parc des expositions de Paris
- VIPARIS situé 2, place de la Porte de Versailles, à Paris 15e ;
- Numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
- département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 48550 75 délivré le 25 juin 2012 ;
- Situation au répertoire SIRENE datée du 20 novembre 2017
- identifiant SIRET : 539 805 127.
Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. ARCIDIACONO Alain (SSIAP 3) ;
- M. CHEIKH Nadir (SSIAP 3) ;
- M. LEVY Pierre (SSIAP 3) ».
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 18 juillet 2018
Pour le Préfet de Police, et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT