4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
| Date de signature : | 24/07/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/07/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 31 juillet 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/08/2018 |
NOR: INTC1821003A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/INTC1821003A/jo/texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
- Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
- Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
- Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
- Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
- Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
- Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme, composé de :
- « la division des dérives urbaines, du repli identitaire et du suivi des mouvances radicales ;
- « la division du traitement de la radicalisation et de la prévention du terrorisme. »
2° Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent les 4°, 5°, 6° et 7°.
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan
Source Légifrance