Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :04/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/08/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 4 août 2018
Date d'entrée en vigueur :05/08/2018
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


NOR: TREL1820028V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 


Titulaire
de l'agrément

EPARCO
Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze

Dénomination
commerciale

ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
5 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 7 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 8 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 9 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 10 EH

Capacité
de traitement

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01

2010-023-mod01-ext01

2010-023-mod01-ext02

2010-023-mod01-ext03

2010-023-mod01-ext04

Historique

Modèle de référence agréé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

 


Titulaire
de l'agrément

EPARCO
Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze

Dénomination
commerciale

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 11 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 12 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 13 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 14 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 15 EH

Capacité
de traitement

11 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

13 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01-ext05

2010-023-mod01-ext06

2010-023-mod01-ext07

2010-023-mod01-ext08

2010-023-mod01-ext09

Historique

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

 


Titulaire
de l'agrément

EPARCO
Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze

Dénomination
commerciale

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 16 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 17 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 18 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 19 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 20 EH

Capacité
de traitement

16 Equivalents-Habitants

17 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

19 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01-ext10

2010-023-mod01-ext11

2010-023-mod01-ext12

2010-023-mod01-ext13

2010-023-mod01-ext14

Historique

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

Modèle extrapolé en 2010 et renommé en 2018

 


Titulaire
de l'agrément

EPARCO
Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze

Dénomination
commerciale

ZEOLITEPARCO BI-CUVE 15 EH

Gamme ZEOLITEPARCO BI-CUVE modèle 20 EH

Capacité
de traitement

15 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2018-005

2018-005-ext01

Historique

Modèle de référence agréé en 2018

Modèle extrapolé en 2018


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Le guide de l'utilisateur pour les assainissements ZEOLITEPARCO, 21 juin 2018, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ZEOLITEPARCO MONO-CUVE 5 EH ET ZEOLITEPARCO BI-CUVE 15 EHET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ZEOLITEPARCO MONO-CUVE, MODÈLES 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 11 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 17 EH, 18 EH, 19 EH, 20 EH, ET ZEOLITEPARCO BI-CUVE, MODÈLE 20 EH

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à zéolithe alimentés au fil de l'eau ou sous faible pression

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- ZEOLITEPARCO MONO-CUVE, modèles 5 et 7 EH :
- fosse toutes eaux : 1 cuve à 1 compartiment ;
- filtre : 1 cuve à 1 compartiment.
- ZEOLITEPARCO MONO-CUVE, modèles 8 à 14 EH :
- fosse toutes eaux : 1 cuve à 1 compartiment ;
- filtre : 2 cuves à 1 compartiment.
- ZEOLITEPARCO MONO-CUVE, modèles 15 à 20 EH :
- fosse toutes eaux : 1 cuve à 1 compartiment ;
- filtre : 3 cuves à 1 compartiment.
- ZEOLITEPARCO BI-CUVE, modèles 15 et 20 EH :
- fosse toutes eaux : 2 cuves à 1 compartiment ;
- filtre : 2 cuves à 1 compartiment.

Liste des principaux équipements

- système siphoïde avec grille en sortie de fosse toutes eaux ;
- détecteur de niveau de boue ;
- chasse à auget ou boîte de détente et de répartition (modèles dont le filtre est constitué de plusieurs cuves) ;
- média filtrant (zéolithe) dans le filtre ;
- rampe de répartition dans le filtre.


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède des entrées d'air situées au-dessus du sol, équipées d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

ZEOLITEPARCO
MONO-CUVE
5 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 7 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 8 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 9 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 10 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 11 EH

Capacité de traitement

5 EH

7 EH

8 EH

9 EH

10 EH

11 EH

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01

2010-023-mod01-ext01

2010-023-mod01-ext02

2010-023-mod01-ext03

2010-023-mod01-ext04

2010-023-mod01-ext05

Cuve(s)

Nombre

2

2

3

3

3

3

Forme

- Fosse toutes eaux : parallélépipédique ;
- Filtre : parallélépipédique.

- Fosse toutes eaux : cylindrique à axe horizontal ;
- Filtre : parallélépipédique.

Matériau

polyester renforcé de fibres de verre

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

108

108

145

145

145

145

Volume utile (m3)

5,11

5,11

6,02

7,03

8,05

9,07

Surface utile (m2)

4,33

4,33

4,23

4,91

5,82

6,50

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

59

84

84

84

84

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

48

35

36

37

39

39

Filtre

Hauteur utile (cm)

55

55

55

55

55

55

Surface utile (m2)

5,02

7,03

2 x 5,02

2 x 5,02

2 x 5,02

2 x 7,03

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe
phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 12 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 13 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 14 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 15 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 16 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 17 EH

Capacité de traitement

12 EH

13 EH

14 EH

15 EH

16 EH

17 EH

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01-ext06

2010-023-mod01-ext07

2010-023-mod01-ext08

2010-023-mod01-ext09

2010-023-mod01-ext10

2010-023-mod01-ext11

Cuve(s)

Nombre

3

3

3

4

4

4

Forme

- Fosse toutes eaux : cylindrique à axe horizontal ;
- Filtre : parallélépipédique.

Matériau

polyester renforcé de fibres de verre

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

145

145

175

175

175

175

Volume utile (m3)

10,09

11,10

12,11

13,06

14,01

15,12

Surface utile (m2)

7,44

8,11

6,64

7,14

8,31

8,90

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

84

84

100

100

100

100

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

40

41

41

42

42

42

Filtre

Hauteur utile (cm)

55

55

55

55

55

55

Surface utile (m2)

2 x 7,03

2 x 7,03

2 x 7,03

3 x 5,02

3 x 7,03

3 x 7,03

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe
phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 18 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 19 EH

Gamme ZEOLITEPARCO MONO-CUVE
modèle 20 EH

ZEOLITEPARCO BI-CUVE 15 EH

Gamme ZEOLITEPARCO BI-CUVE modèle 20 EH

Capacité de traitement

18 EH

19 EH

20 EH

15 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2010-023-mod01-ext12

2010-023-mod01-ext13

2010-023-mod01-ext14

2018-005

2018-005-ext01

Cuve (s)

Nombre

4

4

4

4

4

Forme

- Fosse toutes eaux : cylindrique à axe horizontal ;
- Filtre : parallélépipédique.

- Fosse toutes eaux : parallélépipédique ;
- Filtre : parallélépipédique.

Matériau

polyester renforcé de fibres de verre

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

175

175

175

105

105

Volume utile (m3)

16,07

17,02

18,28

9,91

9,91

Surface utile (m2)

10,02

10,61

11,97

9,03

9,03

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

100

100

100

105

105

exprimée en hauteur cumulée dans les 2 cuves (obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 cuves)

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

43

43

43

31

19

Filtre

Hauteur utile (cm)

55

55

55

55

55

Surface utile (m2)

3 x 7,03

3 x 7,03

3 x 7,03

2 x 5,02

2 x 7,03

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

- Fosse toutes eaux : 50
- Filtre : 47

Mise en œuvre possible ou pas
en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

Source Légifrance