Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :07/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/08/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 7 août 2018
Date d'entrée en vigueur :08/08/2018
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


NOR: TREL1820030V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN

Dénomination commerciale

Gamme ACTBLOC -
3500-2500 SL

Gamme ACTIBLOC -
25-25 QR-LT

Gamme ACTIBLOC -
35-25 QR-LT

Gamme ACTIBLOC -
35-35 QR-LT

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02

2012-009-mod03-ext01

2012-009-mod03-ext02

2012-009-mod03-ext03

Historique

Modèle de référence agréé en 2013

Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018

Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018

Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018

 


Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN

Dénomination commerciale

Gamme ACTBLOC - 40-40 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 50-50 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 60-60 QR-LT

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02-ext04

2012-009-mod02-ext05

2012-009-mod02-ext06

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

 


Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN

Dénomination commerciale

Gamme ACTBLOC - 70-70 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 80-80 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 90-90 QR-LT

Capacité de traitement

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02-ext07

2012-009-mod02-ext08

2012-009-mod02-ext09

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1731944V) publié au Journal officiel du 1er février 2018 ; édition électronique, texte n° 99.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur, ACTIBLOC, modèles QR-LT de 4 EH jusqu'à 20 EH, SOTRALENTZ-HABITAT, Juillet 2018, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ 3500-2500 SL (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ACTIBLOC », MODÈLES 25-25 QR-LT (4 EH), 35-25 QR-LT (6 EH), 35-35 QR-LT (8 EH), 40-40 QR-LT (10 EH), 50-50 QR-LT (12 EH), 60-60 QR-LT (14 EH), 70-70 QR-LT (16 EH), 80-80 QR-LT (18 EH), 90-90 QR-LT (20 EH)

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Technologie(s) de traitement

Microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- Modèles de 4 EH à 12 EH : 1 cuve à 2 compartiments (l'un servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)
- Modèles de 14 EH à 20 EH : 2 cuves de 1 compartiment (une cuve servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)

Liste des principaux équipements

- Surpresseur
- Diffuseurs d'air
- Pompe par injection d'air de type airlift pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- Armoire électrique
- Electrovannes


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement (décanteurs primaires) sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

 


Modèles de la gamme ACTIBLOC

3500-2500 SL

25-25 QR LT

35-25 QR LT

35-35 QR LT

40-40 QR LT

Capacité de traitement

6 EH

4 EH

6 EH

8 EH

10 EH

N° national d'agrément

2012-009-mod02

2012-009-mod03-ext01

2012-009-mod03-ext02

2012-009-mod03-ext03

2012-009-mod02-ext04

Cuve(s)

Nombre

1

1

1

1

1

Nombre de compartiments

2

2

2

2

2

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

118

123

123

123

123

Volume utile (m3)

3,24

2,60

3,30

3,30

3,98

Surface utile (m2)

2,57

2,00

2,60

2,60

3,15

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

35

37

37

37

37

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

10

10

9

7

7

Réacteur biologique (dont clarificateur)

Hauteur utile (cm)

115

117

117

117

117

Volume utile (m3)

2,26

2,60

2,60

3,30

3,98

Surface utile (m2)

1,76

2,00

2,00

2,60

3,15

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar

80

85

90

90

140

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus de la cuve/des cuves (cm)

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence
de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

 


Modèles de la gamme ACTIBLOC

50-50 QR LT

60-60 QR LT

70-70 QR LT

80-80 QR LT

90-90 QR LT

Capacité de traitement

12 EH

14 EH

16 EH

18 EH

20 EH

N° national d'agrément

2012-009-mod02-ext05

2012-009-mod02-ext06

2012-009-mod02-ext07

2012-009-mod02-ext08

2012-009-mod02-ext09

Cuve(s)

Nombre

1

2

2

2

2

Nombre de compartiments

2

1

1

1

1

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

1,23

1,19

1,19

1,19

1,19

Volume utile (m3)

4,75

5,9

6,6

8

9,5

Surface utile (m2)

3,77

4,6

5,2

6,6

7,23

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

37

35

35

35

35

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

7

7

7

8

8

Réacteur biologique (dont clarificateur)

Hauteur utile (cm)

1,17 m

1,13 m

1,13 m

1,13 m

1,13 m

Volume utile (m3)

4,75 m3

5,90 m3

6,60 m3

8,00 m3

9,50 m3

Surface utile (m2)

3,77 m2

4,60 m2

5,20 m2

6,60 m2

7,23 m2

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar

140

140

140

140

220

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus de la cuve/des cuves (cm)

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence
de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui


Source Légifrance