Avis du 9 août 2018 concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

Date de signature :09/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/08/2018 Emetteur :Ministère de l'Economie
Consolidée le : Source :JO du 9 août 2018
Date d'entrée en vigueur :10/08/2018
Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides


NOR: ECOC1822042V
ELI: Non disponible


Le présent avis comporte la liste des références des normes permettant de fonder une présomption de conformité aux exigences du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2018 (NOR : ECOC1819553V).
 


RÉFÉRENCE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME HARMONISÉE

NF EN 1860-1+A1 (2017)
Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 1 : barbecues utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai.

NF EN 1860-4 (2005)
Appareils, combustibles solides et allume-feux pour la cuisson au barbecue.
Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai.

Sont reconnues équivalentes à ces normes, les normes adoptées par les autres organismes nationaux de normalisation de l'Union européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen et de la Turquie, transposant les mêmes normes d'origine européenne.


Source Légifrance