Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)

NOR : INTE1819995J

Pièces jointes :
Liste des préfets de départements siège d’un ou deux CNPE;
Liste des préfets de zone de défense et de sécurité.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à destinataires in fine.

En cohérence avec l’évolution de la doctrine nationale de réponse à un accident radiologique, et suite à l’analyse du retour d’expérience qui a été tirée de l’accident de Fukushima, les démarches de planification autour des installations nucléaires de base (INB et INBS) ont connu plusieurs évolutions.

Les plans particuliers d’intervention (PPI) autour des centres nucléaires de production d‘électricité (CNPE) sont en cours de réécriture dans tous les départements concernés, et les améliorations possibles de la doctrine concernant les autres installations nucléaires de base (INB) sont actuellement étudiées.

Parallèlement, l’Assemblée nationale a constitué une commission d’enquête parlementaire sur la question de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Elle a auditionné les principaux acteurs du secteur au cours des derniers mois.

La présente instruction vise à rappeler les objectifs des travaux en cours et vous demande un point d’étape sur les PPI dont vous avez la charge.

Un guide d’élaboration des nouveaux PPI pour les CNPE vous a été transmis en mai 2017. La validation des PPI correspondants est prévue de septembre 2018 à juin 2019 (13 en 2018 et 6 en 2019), selon les calendriers prévisionnels proposés par vos services. Ces éléments de calendrier ont été transmis, à sa demande, à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Ils engagent donc le ministère de l’intérieur.

La principale évolution opérationnelle de ce guide concerne la planification d’une nouvelle mesure d’évacuation « immédiate » dans un rayon de 5 km autour des CNPE. Cette nouvelle phase immédiate passe par une planification, que je souhaite robuste et crédible, des modalités d’évacuation des populations, de leur accueil et, si nécessaire, de leur relogement durable, à une distance suffisante pour éviter d’éventuelles évacuations successives et toute concentration de populations à proximité d’un site accidenté.

Il s’agit d’une réforme en profondeur, impliquant une véritable planification prenant en compte les caractéristiques et les enjeux des territoires. Ces travaux doivent être menés en associant les CLI selon le format adapté. Les plans d’évacuation en cours de rédaction par vos services ont été demandés par la commission d’enquête parlementaire. Ils pourraient l’être à nouveau par la mission permanente de contrôle susceptible d’être mise en place à l’issue des travaux de la commission.

Le code de la sécurité intérieure impose de tester les PPI des installations tous les 5 ans. Dans ce cadre, les exercices doivent évoluer pour tester de la manière la plus pratique possible la capacité des pouvoirs publics à gérer une évacuation immédiate sur 5 km, ainsi que les éventuelles auto-évacuations qu’elle pourrait engendrer.

Parmi les évolutions de la doctrine, l’extension des rayons des périmètres des PPI de 10 à 20 km conduit également à élargir l’information du public et la réalisation de plans communaux de sauvegarde dans le périmètre du PPI que vous arrêtez.

Je vous demande de me rendre compte par retour de l’état d’avancement de vos travaux de planification des nouveaux PPI autour des CNPE.

Parallèlement à ces travaux, une distribution complémentaire préventive d’iode stable doit être réalisée dans le rayon de 10 à 20 km autour des CNPE. Une première réunion du comité de pilotage national a été récemment organisée par la DGSCGC. Tous les éléments concernant cette nouvelle campagne vous seront transmis au deuxième semestre.

Mes services, et en particulier la mission nationale d’appui au risque nucléaire (MARN), se tiennent à votre disposition pour toute information qui vous paraîtrait utile.

Fait le 1er août 2018.

S. Fratacci

Liste des destinataires

Pour attribution :
Mmes et MM. les préfets de départements siège d’un ou deux CNPE :

de l’Ain – CNPE de Bugey
de l’Ardèche – CNPE de Cruas
des Ardennes – CNPE de Chooz
de l’Aube – CNPE de Nogent-sur-Seine
du Cher – CNPE de Belleville
de la Drôme – CNPE du Tricastin
de la Gironde – CNPE de Blayais
de l’Indre-et-Loire – CNPE de Chinon
de l’Isère – CNPE de Saint-Alban
du Loir-et-Cher – CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux
du Loiret – CNPE de Dampierre
de la Manche – CNPE de Flamanville
de la Moselle – CNPE de Cattenom
du Nord – CNPE de Gravelines
du Haut-Rhin – CNPE de Fessenheim
de la Seine-Maritime – CNPE de Paluel et Penly
de Tarn-et-Garonne - CNPE de Golfech
de la Vienne – CNPE de Civaux

Copie à :

Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité.
Mmes et MM. les préfets de départements territorialement concernés par un PPI :
de la Charente-Maritime – CNPE de Blayais

du Gard – CNPE de Tricastin
de la Loire – CNPE de Saint-Alban
de Lot-et-Garonne – CNPE de Golfech
de la Meurthe-et-Moselle – CNPE de Cattenom
de la Nièvre - CNPE de Belleville
du Rhône - CNPE de Bugey et de Saint-Alban
du Vaucluse - CNPE de Tricastin
de l’Yonne – CNPE de Belleville et de Nogent-sur-Seine
de la Seine-et-Marne – CNPE de Nogent-sur-Seine.

Date de signature :	01/08/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/09/2018	Emetteur :	Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :		Source :	BO Intérieur n°2018-9 du 15 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur :	16/09/2018

Instruction du 1er août 2018 relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)