Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :10/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/08/2018 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 10 août 2018
Date d'entrée en vigueur :11/08/2018
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


NOR: SSAP1820041V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 


Titulaire
de l'agrément

SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 4 EH

BIOMÉRIS
5 EH

BIOMÉRIS P
5 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 6 EH

Capacité
de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext01

2018-006-ext01

2017-001

2018-006

2017-001-ext02

2018-006-ext02

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

Modèle de référence agréé en 2017

Modèle de référence agréé en 2018

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

 


Titulaire
de l'agrément

SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 8 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 10 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 12 EH

Capacité
de traitement

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext03

2018-006-ext03

2017-001-ext04

2018-006-ext04

2017-001-ext05

2018-006-ext05

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

 


Titulaire
de l'agrément

SEBICO
36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse

Dénomination
commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 15 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 18 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 EH

Gamme BIOMÉRIS P
modèle 20 EH

Capacité
de traitement

15 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national
d'agrément

2017-001-ext06

2018-006-ext06

2017-001-ext07

2018-006-ext07

2017-001-ext08

2018-006-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2018


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1705704V) publié au Journal officiel du 28 mars 2017 ; édition électronique, texte n° 70.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact Bioméris & Bioméris P - Modèles 4 à 20 EH, 02/07/2018, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS 5 EH ET BIOMÉRIS P 5 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS ET BIOMERIS P, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimentés sous faible pression (en gravitaire)
- BIOMERIS modèles 4 EH à 20 EH : avec sortie gravitaire ;
- BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH : avec pompe de relevage intégrée dans le filtre

Description (nombre et fonction) des cuves

- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre ;
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres ;
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres ;
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres.

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans la fosse toutes eaux ;
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) ;
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) ;
- pompe de relevage submersible dans le filtre (BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH).


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.


Source Légifrance