6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Sécurité des jouets et des articles de divertissement
Communication de la Commission du 10 août 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
| Date de signature : | 10/08/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/08/2018 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE C282 du 10 août 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/08/2018 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2018/C 282/02)
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OEN (1) |
Référence et titre de la norme (et document de référence) |
Première publication JO |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
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(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
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CEN |
EN 71-1:2014+A1:2018 Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques |
Ceci est la première publication |
EN 71-1:2014 Note 2.1 |
28.2.2019 |
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CEN |
EN 71-2:2011+A1:2014 Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité |
13.6.2014 |
EN 71-2:2011 Note 2.1 |
30.9.2014 |
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CEN |
EN 71-3:2013+A3:2018 Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments |
Ceci est la première publication |
EN 71-3:2013+A1:2014 Note 2.1 |
28.2.2019 |
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Note 1: Pour le plomb, les valeurs limites de migration sont les suivantes à partir du 28 octobre 2018: 2,0 mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple; 0,5 mg/kg de matière de jouet liquide ou collante; 23 mg/kg de matière grattée du jouet. Voir la directive (UE) 2017/738 (JO L 110 du 27.4.2017, p. 6). Note 2: Pour le chrome (VI), les valeurs limites de migration sont les suivantes à partir du 18 novembre 2019: 0,02 mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple; 0,005 mg/kg de matière de jouet liquide ou collante; 0,053 mg/kg de matière grattée du jouet. Voir la directive (UE) 2018/725 (JO L 122 du 17.5.2018, p. 29). |
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CEN |
EN 71-4:2013 Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes |
28.5.2013 |
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CEN |
EN 71-5:2015 Sécurité des jouets — Partie 5: Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences |
13.11.2015 |
EN 71-5:2013 Note 2.1 |
31.5.2016 |
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CEN |
EN 71-7:2014+A2:2018 Sécurité des jouets — Partie 7: Peintures au doigt — Exigences et méthodes d’essai |
Ceci est la première publication |
EN 71-7:2014 Note 2.1 |
28.2.2019 |
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Note 1: Pour le conservateur autorisé «climbazole» (entrée no 22 dans le tableau B.1 de l’annexe B de la norme EN 71-7:2014+A2:2018), la présomption de conformité s’applique jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,2 % (et non de 0,5 %). Ce plafond s’appuie sur le document intitulé «ADDENDUM to the Opinion on Climbazole (P64) ref. SCCS/1506/13», adopté par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) après la publication de la norme par le CEN. https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_212.pdf Note 2: Les agents conservateurs autorisés suivants: a) mélange de 5-chloro-2-méthyl-isothiazol-3(2H)-one et de 2-méthylisothiazol-3(2H)-one avec du chlorure de magnésium et du nitrate de magnésium et b) 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT) (entrées 31 et 32 de la norme remplacée EN 71-7:2014) sont soumis aux restrictions suivantes: a) 1 mg/kg (teneur limite) et b) 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets par la directive (UE) 2015/2117, JO L 306 du 24.11.2015, p. 23. Les deux teneurs limites sont applicables depuis le 24 novembre 2017. Dès lors, la norme remplacée ne confère plus la présomption de conformité pour ces deux agents conservateurs. |
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CEN |
EN 71-8:2018 Sécurité des jouets — Partie 8: Jouets d’activité à usage familial |
Ceci est la première publication |
EN 71-8:2011 |
28.2.2019 |
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CEN |
EN 71-12:2013 Sécurité des jouets — Partie 12: N-Nitrosamines et substances N-nitrosables |
29.6.2013 |
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CEN |
EN 71-13:2014 Sécurité des jouets — Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs |
13.6.2014 |
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CEN |
EN 71-14:2014+A1:2017 Sécurité des jouets — Partie 14: Trampolines à usage familial |
Ceci est la première publication |
EN 71-14:2014 Note 2.1 |
28.2.2019 |
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Cenelec |
EN 62115:2005 Jouets électriques — Sécurité IEC 62115:2003 (Modifié) + A1:2004 |
11.8.2011 |
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EN 62115:2005/A11:2012/AC:2013 |
29.6.2013 |
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EN 62115:2005/A11:2012 |
15.11.2012 |
Note 3 |
15.11.2012 |
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EN 62115:2005/A12:2015 |
12.6.2015 |
Note 3 |
3.6.2017 |
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EN 62115:2005/A2:2011/AC:2011 |
19.10.2011 |
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EN 62115:2005/A2:2011 IEC 62115:2003/A2:2010 (modifié) |
11.8.2011 |
Note 3 |
11.8.2011 |
(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:
- CEN: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. +32 25500811, Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)
- CENELEC: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. +32 25500811, Fax +32 25500819 (http://www.cenelec.eu)
- ETSI: 650, route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE; Tél. +33 492944200, Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)
Note 1: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.
AVERTISSEMENT:
- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (1).
- Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.
- Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.
- La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.
- La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.
- Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm
(1) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.