Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation

Date de signature :10/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/08/2018 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO Paris n°64 du 17 août 2018
Date d'entrée en vigueur :18/08/2018
Arrêté n° 2018-00575 relatif aux missions et à l'orga­nisation de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation

Le Préfet de Police, Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;


Arrête :


Article premier.
La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.

Le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation est assisté par un Directeur Adjoint, qui exerce les fonctions de chef d'état-major et assure l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.


TITRE PREMIER - MISSIONS

Article 2

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :

1° : du maintien de l'ordre public ;
2° : de la protection du siège des institutions de la Répu­blique et des représentations diplomatiques ;
3° : de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l'Etat ;
4° : du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5° : de la régulation de la circulation routière ;
6° : de la protection du Tribunal de Paris et de la garde de la zone d'attente ;
7° : de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8° : de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.

A ce titre, elle concourt également aux missions de Police Administrative.

Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, à la pré­vention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.


Article 3

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l'ar­rêté du 2 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de Police territorialement compétents.

Sur décision du Préfet de Police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent la sécurité des déplacements, manifesta­tions et sites qui lui sont désignés.


Article 4

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opé­rations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes figurant en annexe de l'arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'ex­clusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.

A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation.


Article 5

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation assiste le Préfet de Police dans la coordination des mesures d'information de circulation et de sécurité routières dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.


Article 6

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation assure le contrôle du respect de l'application de la réglementa­tion relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du Préfet de Police.


Article 7

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.


TITRE II - ORGANISATION

Article 8

La Direction de l'Ordre Public et de la Circulation comprend :

SECTION 1 - L'état-major

Article 9

L'état-major comprend : En outre, le service d'ordre public de nuit est rattaché au chef d'état-major.


SECTION 2 - La sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne

Article 10

La sous-direction de l'ordre public de l'agglo­mération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.


Article 11

La division des unités opérationnelles com­prend :
La division des unités spécialisées comprend :

SECTION 3 - La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières

Article 12

La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence territoriale figure à l'article 4 du présent arrêté, comprend : En outre, sont mises à disposition de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières pour emploi les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) autoroutières implantées dans la Zone de Défense et de Sécurité de Paris.

Le pôle de sécurité routière de la Préfecture de Police est rattaché à la Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR). Le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la Préfecture de Police.


Article 13

L'état-major régional de la circulation comprend :
Article 14

La division régionale motocycliste comprend :
Article 15

La division régionale de la circulation comprend :
Article 16

La division régionale de la sécurité routière com­prend :
SECTION 4 - La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne

Article 17

La sous-direction de la protection des institu­tions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des ins­titutions et une division des gardes et escortes.


Article 18 

La division de sécurisation et de protection des institutions comprend : Le service de protection et de sécurisation comprend : Le service de garde des institutions comprend :
Article 19

La division des gardes et escortes comprend : Le service de garde et de sûreté du Tribunal de Paris com­prend :
SECTION 5 - La sous-direction de la gestion opérationnelle

Article 20

La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :

TITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Les missions et l'organisation des services et unités de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique Interdépartemental des Services de Police de la Préfecture de Police.


Article 22

L'arrêté n° 2017-01086 du 23 novembre 2017, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation est abrogé, ainsi que toutes disposi­tions contraires au présent arrêté.


Article 23

Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des autres Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris », ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».


Fait à Paris, le 10 août 2018


Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Pierre GAUDIN