Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation

Date de signature :10/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/08/2018 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO Paris n°64 du 17 août 2018
Date d'entrée en vigueur :18/08/2018
Arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation

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