Date de signature : | 20/08/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 23/08/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 23 août 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 24/08/2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,
Arrêtent :
Article 1
Le paragraphe 4 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. - Qualification des formateurs :
La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation.
Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.
Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de « formateur de formateurs », du certificat de compétence de « conception et encadrement de formation » et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant. »
Article 2
Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. - Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :
FORMATION INITIALE |
|||
---|---|---|---|
NOMBRE D'APPRENANTS : |
6 à 12 |
13 à 18 |
|
EQUIPE PEDAGOGIQUE |
Responsable pédagogique : |
1 |
1 |
Formateur (s) : |
1 |
2 |
|
TOTAL ENCADREMENT : |
2 |
3 |
FORMATION CONTINUE |
|||
---|---|---|---|
NOMBRE D'APPRENANTS : |
6 à 12 |
13 à 18 |
|
EQUIPE PEDAGOGIQUE |
Responsable pédagogique : |
1 |
1 |
Formateur (s) : |
0 |
1 |
|
TOTAL ENCADREMENT : |
1 |
2 |
Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
Article 4
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti
Source Légifrance