Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale

Date de signature :02/07/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/08/2018 Emetteur :Premier Ministre
Consolidée le : Source :JO du 26 août 2018
Date d'entrée en vigueur :27/08/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale


NOR: PRMD1818234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/PRMD1818234A/jo/texte


Le Premier ministre,


Arrête :

Article 1

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,
C. Landais

ANNEXE
PLAN-TYPE - PLAN DE SÉCURITÉ D'OPÉRATEUR


Préambule. Rapport de présentation (non classifié)
Introduction. Champ d'application du plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale
Chapitre 1. Analyse des risques
1.1. Scénarios de menace
1.2. Evaluation des risques
1.3. Etudes de vulnérabilités spécifiques aux établissements, ouvrages ou installations gérés par l'opérateur prises en compte pour la détermination du ou des points d'importance vitale
1.4. Autres vulnérabilités à prendre en compte (notamment pour les organisations en réseau)
Chapitre 2. Mesures destinées à réduire les risques - mise en œuvre du plan VIGIPIRATE
2.1. Mesures spécifiques permanentes de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
2.2. Mesures spécifiques temporaires et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
2.3. Développement de dispositifs particuliers (politique de sécurité informatique, mesures de protection spécifique du système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA)…)
Chapitre 3. Dispositif d'alerte et de gestion de crise
3.1. Prévention des crises
3.2. Dispositifs d'alerte et de déclenchement de l'organisation de crise
3.3. Organisation des cellules de crise
3.4. Plans de continuité et de reprise d'activité
3.5. Exercices de simulation
Chapitre 4. Dispositions de sauvegarde des personnes et des biens - Plans de secours
Chapitre 5. Mesures génériques de protection par type de point d'importance vitale
Chapitre 6. Relations avec les services de l'Etat - Délégué pour la défense et la sécurité
Chapitre 7. Dépendances vis-à-vis d'autres secteurs d'activités d'importance vitale
Annexe 1. Liste des points d'importance vitale
Autres annexes

Source Légifrance