6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Rubéole
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Rubéole
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
| Date de signature : | 22/08/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/08/2018 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | Source : | JO du 28 août 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/08/2018 |
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
NOR: SSAP1823255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/texte
NOR: SSAP1823255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
- Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
ANNEXE
Source Légifrance