Arrêté du 26 juillet 2018 portant extension de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire

Date de signature :26/07/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/08/2018 Emetteur :Ministère de la Culture
Consolidée le : Source :JO du 31 août 2018
Date d'entrée en vigueur :01/09/2018

Arrêté du 26 juillet 2018 portant extension de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire


NOR: MICC1818475A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/26/MICC1818475A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, le troisième alinéa de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est remplacé par la disposition suivante :
« Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l' article L. 522-8 du code du patrimoine. »


Source Légifrance