Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris

Date de signature :30/08/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/09/2018 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO Paris n°70 du 7 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur :08/09/2018
Arrêté n° DTPP 2018-967 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris

Le Préfet de Police, Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Art. 2. — L'arrêté n° 2018-704 du 25 juin 2018 est abrogé.

Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 30 août 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports
et de la Protection du Public
Antoine GUÉRIN

ANNEXE

Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.