4. Risques de malveillance
4.4. Activités privées de sûreté réglementées
4.4.2. Surveillance humaine, gardiennage et protection physique des personnes
Dressage de chiens et équipes cynophiles
Arrêté n° DTPP 2018-967 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris
Abrogé par l'arrêté n°2018-1131 du 4 octobre 2018
Le Préfet de Police,
- Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
- Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
- Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation ;
- Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural ;
- Vu l'arrêté n° DTPP 2018-966 du 30 août 2018 portant habilitation de M. Elenildo VEDEAU à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;
Arrête :
Article premier. — Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Art. 2. — L'arrêté n° 2018-704 du 25 juin 2018 est abrogé.
Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 30 août 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports
et de la Protection du Public
Antoine GUÉRIN
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.