Date de signature : | 02/08/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 08/09/2018 | Emetteur : | Ministère du Travail |
Consolidée le : | Source : | JO du 8 septembre 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 09/09/2018 |
La ministre du travail,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est inséré l'alinéa suivant :
« AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production » ;
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du travail,
L. Vilboeuf
Source Légifrance