Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Date de signature :27/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/09/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 13 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur :14/09/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement


NOR: TREP1820295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/TREP1820295A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

Source Légifrance