Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n°1077/2011, (UE) n°515/2014, (UE) n°2016/399, (UE) n°2016/1624 et (UE) n°2017/2226

Date de signature :12/09/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/09/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L236 du 19 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur :09/10/2018
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n°1077/2011, (UE) n°515/2014, (UE) n°2016/399, (UE) n°2016/1624 et (UE) n°2017/2226

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