Arrêté n°DTPP 2018-1075 du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n°DTPP 2016-0098 en date du 2 février 2016 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00604 du 31 août 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2016-0098 du 2 février 2016 modifié, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société « APAVE PARISIENNE SAS » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu les arrêtés préfectoraux no DTPP 2016-848 du 19 août 2016, no DTPP 2017-101 du 30 janvier 2017 et no DTPP 2017-621 du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté préfectoral no DTPP 2016-0098 du 2 février 2016 ;
Vu le courrier de la société APAVE PARISIENNE SAS reçu le 27 août 2018, sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément relative aux formateurs ; Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 14 septembre 2018 ;
Vu la nouvelle attestation d'assurance adressée le 18 septembre 2018 ;

Arrête :

Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2016-0098 en date du 2 février 2016 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :

« Article 1er :

Raison sociale : APAVE PARISIENNE SAS ;
Représentant légal : M. Fabrice PENOT, Directeur Général ;
Siège social : 17, rue Salneuve, à Paris 17e ;
Centres de formation :

• Agence de Paris : 17, rue Salneuve, à Paris 17e ;
• Agence de Taverny : 6, rue de Pierrelaye, à Taverny (95150) ;
• Agence de Bourges : 11, rue Macdonald, à Bourges (18000) ;
• Agence d'Evry / Lisses : 30, rue des Malines, à Lisses (91027) ;

Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 5271124804 souscrit auprès de AXA France IARD valable jusqu'au 31 décembre 2018 ;
Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France
département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 45689 75 délivrée le 28 juillet 2010 ;
Situation au répertoire SIRENE datée du 16 novembre 2015
Identifiant SIRET : 393 168 273 R.C.S. Paris.

Article 3 :

Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

M. Thomas BAGRIN (SSIAP 3) ;
M. Franck BENAZET (SSIAP 3) ;
M. Pascal BERCHEM (SSIAP 2) ;
M. Mario BLONDEAU (SSIAP 3) ;
M. Jean CECILLON (SSIAP 3) ;
M. Stéphane ESCALIER (SSIAP 3) ;
M. Julien FAGEOT (SSIAP 3) ;
M. Henri FAILLAUFAIX (SSIAP 3) ;
M. Jean-Michel GUEROUT (SSIAP 2) ;
M. Frédéric JOANNESSE (SSIAP 1) ;
M. Patrick LHERMITTE (SSIAP 2) ;
M. Stéphane LOISON (SSIAP 3) ;
M. Xavier PLEWA (SSIAP 3) ;
M. Daniel RENAIS (SSIAP 3) ;
M. Pierre RIGAULT (SSIAP 3) ;
M. Jérémie RIVOT (SSIAP 3) ;
M. Denis SENECA (SSIAP 3) ;
M. Jean-Michel THIMONIER (SSIAP 3) ;
M. David TROLLE (SSIAP 3) ».

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 21 septembre 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT

Date de signature :	21/09/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	02/10/2018	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO n°77 du 2 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :	03/10/2018