Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-744 du 3 octobre 2018 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine

Date de signature :03/10/2018 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :04/10/2018 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°40 du 4 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :05/10/2018


Abrogée par l'instruction technique n°DGAL/SDSPA/2018-851 du 20 novembre 2018

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSPA/2017-728 du 08/09/2017 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 7

Objet : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.



Résumé : Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés de fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.

Textes de référence : Onzième mise à jour ; Référence interne BSA : 1803021



Préambule 

La France continentale est en situation d’enzootie de FCO pour les sérotypes 4 et 8, mais est indemne d’autres sérotypes. La vigilance clinique doit rester réactive pour les détecter et agir au plus vite en cas d'introduction d’un nouveau sérotype, et une surveillance analytique programmée viendra confirmer ce statut indemne conformément aux exigences réglementaires. 

La Corse est en zone réglementée vis-à-vis des sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16. Une surveillance programmée à l’abattoir se poursuit pour contribuer à la reconnaissance du statut indemne de la Corse vis-à-vis de certains sérotypes. Les sérotypes 2, 8 et 16 n’ont pas été identifiés depuis plusieurs années, des travaux sont menés avec l’Anses pour la reconnaissance du statut indemne pour ces sérotypes. Le sérotype 1 n’a pas été détecté depuis deux ans. Le sérotype 4 a été détecté dans un premier troupeau fin 2016, dans plusieurs troupeaux d’ovins présentant des signes cliniques depuis fin juin 2017 et est, depuis mars 2017, régulièrement détecté sur des jeunes bovins à l'abattoir. Les mesures de contrôle par vaccination sont toujours en vigueur vis-à-vis de ces deux sérotypes, notamment du fait de la possibilité d’exposition à partir de territoires italiens non indemnes.
Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance, de gestion des suspicions selon le contexte et de gestion des cas confirmés.



Les modalités de déploiement de la surveillance et la gestion des suspicions en découlant sont détaillées dans chaque chapitre. La gestion des cas confirmés fait l'objet du dernier chapitre.

Les dispositifs ont été construits en lien avec le groupe de suivi FCO de la Plateforme ESA.

Par ailleurs, concernant l’évolution de la situation :

Les cartes et résultats de la surveillance sont présentés dans le centre de ressources de la Plateforme ESA à l’adresse suivante : https://www.plateforme-esa.fr/

Les cartes de suivi de l'activité vectorielle sont disponibles sur l'intranet du MAA au lien suivant : http://intranet.national.agri/Retour-de-la-fievre-catarrhale

La réglementation relative à la FCO et les différents documents techniques sont disponibles sur l’intranet du MAA via le lien suivant : http://intranet.national.agri/FCO-Reglementation-et-documents,18153

Résumé  
 
La présente instruction a pour objectif de présenter les nouvelles modalités de surveillance et de notification des suspicions et des foyers de FCO-4 e 8.

En matière de surveillance, il est important de pouvoir suivre de manière rapprochée la surveillance clinique (notamment vis-à-vis du sérotype 4) ainsi que les résultats PCR de groupe non négatifs en LDA et négatifs vis-à-vis de la FCO-4 et 8 (pouvant signer l'apparition d'un nouveau sérotype, cf le cas en Haute-Savoie en novembre 2017). Une surveillance programmée doit par ailleurs être mise en place d'ici fin d'année dans le cadre du maintien du statut indemne du territoire vis-à-vis de sérotypes exotiques – en valorisant les dépistages réalisés dans le cadre de la prophylaxie bovine. Les zones saisonnièrement indemnes ne seront pas mises en place cet hiver. 

Compte tenu de la situation sanitaire vis-à-vis de la FCO sur le territoire, les modalités de suivi de la situation sanitaire et de notification sont désormais les suivantes :  
Chapitre 1. Surveillance événementielle clinique
 
La surveillance événementielle correspond à l’investigation de suspicions cliniques.

I. Objectifs

Les objectifs de la surveillance événementielle sont de : II. Sensibilisation des acteurs

Considérant la circulation virale active de différents sérotypes de la FCO en Europe, il est nécessaire de maintenir une vigilance clinique suffisamment efficace pour détecter rapidement une éventuelle introduction du virus d’un sérotype autre que les sérotypes 4 et 8 en zone indemne ou sa circulation.

Des sensibilisations régulières de l'ensemble des acteurs (éleveurs, vétérinaires, laboratoires) devront être organisées afin d'expliquer l'importance de transmettre les signalements de FCO, le protocole à appliquer pour le diagnostic (analyses PCR), et le suivi des suspicions.

Des supports de sensibilisation (présentation des signes cliniques évocateurs de FCO) à destination des vétérinaires et/ou des éleveurs sont disponibles dans le centre de ressources de la Plateforme ESA, dans la rubrique FCO (https://www.plateforme-esa.fr/article/les-signes-cliniques-induits-par-les-virus-btv-4et-btv-8-en-france-metropolitaine).

Par ailleurs, les articles de veille présentant la situation de la FCO en France et en Europe de la Plateforme ESA, ainsi que la carte officielle des zones réglementées vis-à-vis de la FCO en Europe (http://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/bluetongue_en) peuvent être utilisés pour communiquer sur le risque.

III. Signalement d'une suspicion clinique par le vétérinaire à la DDecPP

Le détenteur est responsable de l'état sanitaire de ses animaux, il a l'obligation de prévenir le vétérinaire quand ses animaux sont malades. Si le vétérinaire établit une suspicion de FCO, il a l’obligation de signaler l’événement à la DDecPP et de transmettre la fiche de signalement et de commémoratifs dûment complétée (ANNEXE I).

IV. Conduite à tenir par la DDecPP
 
IV. A. Recueil et transmission des commémoratifs à la DGAL

Il convient à la DDecPP d’analyser ce signalement (en interrogeant la personne à l'origine du signalement), pour vérifier que les signes cliniques décrits correspondent aux critères de suspicions cliniques (cf Annexe
I). 
 
Il est rappelé l'importance d'impérativement écarter l'hypothèse de la fièvre aphteuse face à un ou des animaux présentant des signes cliniques évocateurs de FCO. Si l'hypothèse de fièvre aphteuse ne peut être écartée, l'expert national fièvre aphteuse (Gina Zanella, Anses, Laboratoire de santé animale de
Maisons-Alfort) doit être contacté, en priorité, via le numéro unique d'alerte disponible 24h/24 : 01 49 77 27 15. Des photographies des lésions doivent être prises pour envoi à l’expert national.

S’il s’agit bien d’une suspicion de FCO, la DDecPP devra la notifier aussitôt à la DGAL sur l’adresse : alertes.dgal@agriculture.gouv.fr,  en joignant la fiche de signalement et de commémoratifs (ANNEXE I) et le tableau complété de l’ANNEXE II. Des photos peuvent être également jointes. La DDecPP peut renseigner elle-même cette fiche en interrogeant la personne à l'origine du signalement, ou lui transmettre pour qu'elle la renseigne elle-même.

La DDecPP devra tenir le compte de tous les signalements (et des dates) dont elle a été informée y compris ceux infirmés directement et qui n’auront pas été retenus en tant que suspicions (en précisant les motifs d’infirmation). Cette information permettra d’évaluer la sensibilité du dispositif de surveillance clinique et sera demandée dans le prochain rapport annuel sous forme de nombre de signalements faits pendant l'année civile.
 
IV. B. Demande d’analyse et enregistrement dans SIGAL

Une fois la suspicion validée par la DDecPP, des analyses virologiques sont demandées, et une nouvelle intervention est programmée dans SIGAL.

La procédure pour enregistrer l'intervention dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié.
 
IV. C. Réalisation des prélèvements

Tous les animaux suspects (dans la limite de 10 par exploitation) feront l’objet de prélèvements sanguins sur tube EDTA. Les cadavres suspects (dont avortons ou mort-nés) feront l'objet d'un prélèvement de rate. Le matériel nécessaire à la réalisation des prélèvements pour analyse de confirmation est décrit dans le Tableau 1.



IV. D. Envoi des prélèvements pour analyse et rôle des laboratoires Dans tous les cas, il est impératif que : Si l'acheminement des prélèvements ne peut être réalisé immédiatement, il est nécessaire de stocker à +4°C les prélèvements d’organes et les tubes de sang.
 
Les prélèvements réalisés dans le cadre de suspicions cliniques sont transmis à un LDA agréé pour la PCR FCO, accompagnés des commémoratifs. Le LDA réalisera une RT-PCR de groupe et de typage 4 et 8, en cas de résultat de groupe positif. 

Tous les prélèvements PCR positifs (au moins à la PCR de groupe) devront être transmis au « LNR virologie » pour confirmation.
 
En parallèle de la notification des résultats du LDA à la DGAl, la DDecPP informe par mail le « LNR virologie » (cf Annexe VII), de l'envoi des prélèvements, et lui transmet la liste des signes cliniques évocateurs de la FCO observés. Le résultat est généralement disponible sous 48 heures après réception des prélèvements.

Les résultats sont transmis dans SIGAL en lien avec l'intervention créée par la DDecPP. La procédure pour enregistrer l'intervention dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié.
 
Il est indispensable de réaliser une PCR de groupe avant une PCR de typage. La PCR de groupe permet la mise en évidence du virus FCO (tous sérotypes confondus) et la PCR de typage permet l'identification du sérotype 4 et/ou 8, ou autre (cf. Chapitre 5, tableau 4).
 
IV. E. Gestion des résultats PCR rendus par les laboratoires

À la réception des résultats rendus par le LDA ou par le LNR, la DDecPP transmet les rapports d'analyses à la DGAl (alertes.dgal@agriculture.gouv.fr), quel que soit le résultat.
 
IV. F. Mesures conservatoires

Pour la suite de la gestion, se référer au Chapitres 5 et 6
 
Chapitre 2. Dépistages (PCR) lors des mouvements d'animaux 

I. Contexte 


Des analyses virologiques (PCR) pré-mouvements sont réalisées toute l'année sur des ruminants domestiques sortant de ZR, pour éviter l’introduction du virus de la FCO en zone indemne : Ces analyses, faites à la demande des professionnels, représentent une source de données complémentaire pour la surveillance de la FCO.

II. Réalisation des prélèvements et commémoratifs à transmettre par le vétérinaire

Le vétérinaire qui fait le prélèvement doit remplir une fiche de demande d’analyse (modèle défini par le laboratoire agréé dont il dépend) en précisant qu’il s’agit d’une demande d’analyse virologique par PCR (PCR FCO) concernant un contrôle au mouvement.

III. Analyses par les laboratoires


Les analyses virologiques (PCR) de première intention sont réalisées par un laboratoire agréé pour ce type d'analyse. Le LDA réalisera une RT-PCR de groupe et de typage 4 et 8, en cas de résultat de groupe positif. 
La liste des laboratoires agréés auxquels les prélèvements peuvent être transmis, après vérification auprès du laboratoire de sa capacité à traiter les échantillons, est disponible à l'adresse suivante : 
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/fco_-_virologie_et_typage__liste_des_laboratoires_agrees_v12.pdf

IV. Enregistrement des données dans SIGAL par les LDA

Ces analyses représentent une source de données pour la surveillance d'un danger sanitaire de 1ère catégorie. Même si elles sont faites à la demande des professionnels, il convient d’organiser la collecte de ces données en application de l’article L201-3 du CRPM.

Les LDA doivent transmettre via SIGAL tous les résultats de ces analyses. L’absence de transfert des RAI est un motif de suspension voire de retrait de l’agrément, et il convient d’informer la DGAl en cas d’observation de telles anomalies.

La procédure d’enregistrement dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié.



V. Aspects financiers

Ces PCR de groupe ne sont pas prises en charge financièrement par l’Etat. La présence du virus de la FCO est confirmée par une PCR de groupe positive, qui suffit aux exigences relatives aux mouvements.
En revanche, le typage du virus en présence est intéressant pour suivre l’évolution de la maladie et s’assurer de l’absence d’un sérotype exotique ; ce dernier est par conséquent pris en charge par l’Etat au titre des dotations des DDecPP en matière de surveillance.

VI. Gestion des résultats non négatifs en LDA

J'attire votre attention sur la nécessité d'informer les éleveurs qui feront ces demandes d’analyses sur les conséquences en cas de résultat positif (exports, ...). Autres cas : voir le chapitre 5 I.C.

VII.  Notification à la DGAI

Les règles de notification des résultats d’analyse non négatifs en LDA à la mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAl sont précisées dans le Chapitre 5, II.B.

Chapitre 3 : Surveillance programmée en France continentale
 
I. Objectifs et principes généraux


Les objectifs des dispositifs de surveillance programmée (en complément des informations relatives à la diffusion de la FCO des sérotypes 4 & 8 sur le territoire, apportées par la surveillance événementielle et la surveillance renforcée lors des mouvements d’animaux) sont de :  I. A. Modalités de dépistage : suivi sérologique

Le suivi sérologique est le moyen le plus précis et économique pour connaître la dynamique de la maladie compte-tenu de la durée de la PCRémie moindre (même si elle peut aller jusqu’à 6-7mois). C’est le dispositif recommandé réglementairement et adopté par les pays voisins qui connaissent aussi des sérotypes enzootiques (Espagne et Italie).
 
I.B. Unité géographique de suivi : le département

L'unité géographique pour le dispositif de surveillance programmée des ruminants est le département mais chaque département devra veiller à une bonne répartition spatiale des élevages sélectionnés. À cet effet, un nombre minimal d’élevages à sélectionner par arrondissement est proposé, à titre indicatif, afin de suivre l’avancée de l’infection en cas de propagation via le déplacement des vecteurs infectés.
 
Le règlement CE 1266/2007 demande un échantillonnage de n animaux (n dépendant du taux de prévalence limite que l'on souhaite détecter), basé sur un quadrillage géographique de 45 x 45 km (2 025 km2) qui correspond à la surface moyenne d’un arrondissement. Les départements couvrent en moyenne une surface de 6 000 km2, l’échantillonnage est donc de 3*n et les élevages doivent être répartis le plus aléatoirement possible au sein des arrondissements. Le fait que l’arrondissement n’a plus d’existence administrative ne constitue pas un obstacle et permet d’avoir une unité géographique facile à identifier et de taille cohérente avec les critères épidémiologiques.
 
I.C. Echantillonnage

Les règles d’échantillonnage sont précisées dans les parties correspondant à chacun des protocoles. 
 
Il est possible d’adapter cette répartition en augmentant le nombre d’élevages et en diminuant le nombre d’animaux par élevage. L’inverse n’est pas souhaitable car cela entraîne une perte de précision dans le dispositif puisqu'au sein d’un même élevage, les résultats ne sont pas indépendants.
 
Cas particuliers : les départements 78, 90, 91 et 95 étant de faible superficie, le suivi de 90 animaux sera suffisant. Les départements 75 et 92 sont exempts.
 
I.D. Critères de sélection des élevages

Les critères de recrutement des élevages seront les suivants : Les élevages à prélever sont ensuite tirés au sort (dans la mesure du possible) parmi la liste d’élevages établie suite à la prise en compte de ces critères au sein de chaque unité géographique.
 
I.E. Critères de sélection des animaux

Il est proposé que les animaux facilement accessibles de l’élevage soient, en excluant les animaux de moins de 12 mois (car les résultats de sérologie sont difficiles à interpréter sur cette classe d’âge).

Parmi les animaux prélevés et présents sur le DAP avec la mention FCO dans le cadre « Commémoratifs échantillons », l’éleveur devra désigner des animaux qui : Afin de limiter le nombre de suspicions à gérer qui seraient dues à des résultats positifs sur des animaux vaccinés, il est de la responsabilité de l’éleveur de vérifier le statut vaccinal des animaux choisis pour le suivi FCO.
 
Les prises de sang sur tubes secs devront être transmises au LDA le plus rapidement possible. Il est important de donner la consigne de remplir entièrement les tubes secs, afin qu'il y ait suffisamment de sérum pour l'ensemble des tests sérologiques.
 
I. F. Programmation dans SIGAL et édition des DAP par la DDecPP

Les élevages sélectionnés devront être marqués dans SIGAL par une autorisation adéquate et les animaux séronégatifs sentinelles seront marqués en INPAS.  La procédure pour les enregistrements dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié.
 
Dans le cas général, un DAP spécifique aux analyses FCO sera édité pour chaque intervention de surveillance, de façon à réduire le risque de confusion et clarifier la prise en charge financière. Ce DAP comportera tous les animaux de plus de 12 mois.

Néanmoins, les prélèvements FCO pourront être couplés avec une intervention de prophylaxie et une seule prise de sang sur tube sec sera faite si et seulement si le LDA prévu pour la prophylaxie est également agréé pour la sérologie FCO et qu’un DAP commun peut être édité dans les délais. Dans ce cas, le plan d’analyse « Elevage/Abattoir - Fièvre catarrhale ovine - sérologie » devra être ajouté aux interventions des élevages préalablement sélectionnés par la DDecPP. Le DAP sera réimprimé avec un commentaire rappelant les modalités de sélection des animaux de plus de 12 mois. Les DDecPP réimprimeront les nouveaux DAP pour les élevages concernés et les transféreront au vétérinaire en concertation avec le GDS et conformément aux pratiques de gestion des DAP du département.
 
Dans tous les cas, le vétérinaire indiquera sur le DAP les animaux sélectionnés pour le dispositif sentinelle par une croix dans la case de la première colonne en regard des animaux sélectionnés. Cette étape est fondamentale pour la suite. Le vétérinaire veillera à séparer et bien identifier les tubes correspondant aux animaux tirés au sort du reste des prélèvements du troupeau pour permettre un tri rapide par le LDA. Il est impératif que toutes les pages du DAP soient envoyées au laboratoire (et pas uniquement la première).

La procédure pour Le paramétrage des DAP dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié.
 
I. G. Analyses par les laboratoires départementaux d’analyse (LDA)

Les LDA agréés pour les analyses sérologiques prévues dans ce dispositif sont listés sur le site internet du ministère de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-methodes-officielles-ensante-animale).
 
Les LDA réalisent les analyses sérologiques par ELISA en privilégiant un kit ELISA de compétition. Les kits validés par le LNR sont : ID Screen® Bluetongue Competition et IDEXX Bluetongue Competition Ab Test.

La liste des kits validés est également disponible sur le site du MAA (cf adresse internet ci-dessus).
 
Le LDA conservera, le temps de la campagne, tous les prélèvements afin de pouvoir les envoyer au « LNR sérologie » pour confirmation en cas de séroconversion de l’animal lors d’un prélèvement ultérieur.
 
Les résultats doivent être transmis dans SIGAL et rattachés aux interventions programmées dans la campagne concernée.
 
Les analyses devront être réalisées et transmises dans SIGAL le plus vite possible pour que la DDecPP puisse programmer les interventions suivantes en excluant les animaux séropositifs.  
I. H. Gestion des résultats non négatifs

Les prélèvements qui devront faire l’objet d’une confirmation d’un résultat sérologique seront adressés au « LNR Sérologie » (cf Annexe VII).

Les commémoratifs à transmettre concernent : 1. Gestion des résultats douteux en sérologie au LDA

Le sérum douteux au LDA doit être envoyé pour confirmation au laboratoire « LNR Sérologie » : 2. Gestion des résultats positifs en sérologie au LNR

Les investigations à conduire en cas de résultats positifs, ainsi que la gestion administrative et les mesures conservatoires sont détaillées au chapitre 6.
 
I. I. Aspects financiers

Les DDecPP paieront les interventions (la visite, le déplacement, les prélèvements) des vétérinaires relatives au suivi sérologique des élevages sentinelles selon les modalités prévues par l’arrêté du 10 décembre 2008.
 
I. J. Le rôle du SRAL

Les SRAL en lien avec les COSIR s’assureront de la bonne réalisation des campagnes de prélèvements et de la bonne saisie dans SIGAL. Ils pourront venir en aide aux DDecPP pour la programmation des campagnes et la saisie des résultats dans SIGAL. Ils adresseront des synthèses de la situation au rythme défini pour chacun des protocoles de surveillance.

II. Surveillance programmée des sérotypes exotiques de la FCO

II.A. Protocole détaillé


Cette surveillance se fait en fin d'activité vectorielle pour augmenter les chances de mise en évidence de circulation virale récente par rapport à la période d’activité virale. Pour information, les dates théoriques de début et fin de périodes d’inactivité vectorielle sont présentées, par département, en Annexe III.

Le taux de prévalence limite réglementaire (règlement CE/1266/2007) est de 20 % par unité géographique de 45x45km (2025km2) soit 15 prélèvements pour une surface équivalente à celle d’un arrondissement moyen ou d’un tiers de département (taille moyenne d’un département étant de 6000km2). Cette surveillance repose par conséquent sur l’analyse de 45 prélèvements par département, répartis dans 3 élevages au moins, à raison de 15 animaux sensibles par élevage (âgés de plus de 12 mois, non vaccinés).

1. Principes généraux

L’ensemble des départements de France continentale devront mettre en place une surveillance minimale pour démontrer l’absence de circulation d’un sérotype de FCO autre que les sérotypes 4 ou 8. 
Les principes généraux de la surveillance programmée des sérotypes 4 et 8 de la FCO, énoncés dans le chapitre 3, s’appliquent, en particulier concernant l’unité géographique de suivi, les critères de sélection des élevages, les critères de sélection des animaux, la programmation dans SIGAL et édition des DAP par la DDecPP, les analyses par les laboratoires départementaux, les aspects financiers et le rôle du SRAL.
 
2. Échantillonnage

Dans ces départements, 45 prélèvements seront donc réalisés, répartis dans 3 élevages au moins, à raison de 15 animaux sensibles par élevage (âgés de plus de 12 mois, non vaccinés).

3. Fréquence de prélèvement

Ces 15 prélèvements dans 3 élevages du département seront réalisés une seule fois dans l’hiver 20182019 et le plus vite possible après le début de la période d’inactivité vectorielle (novembre 2018).
Ce suivi devra probablement être répété en novembre 2019, puis tous les ans au mois de novembre.
 
4. Gestion des résultats positifs

Dans ces trois troupeaux, la gestion des résultats séropositifs à « J0 » sera la suivante : Chapitre 4. Surveillance programmée en Corse

I. Objectif


L'objectif du dispositif de surveillance programmée en Corse est de démontrer l'absence de circulation virale et de faire retrouver un statut indemne à ce territoire. Selon le règlement (CE) n°1266/2007, la taille des échantillons d’animaux à tester pour faire recouvrer un statut indemne à une zone réglementée doit permettre de détecter une prévalence de l’infection de 5 %, avec un intervalle de confiance de 95%, dans chaque département.

II. Protocole

Selon les critères réglementaires énoncés ci-dessus, 60 analyses doivent être réalisées par mois et par département. 

Les prélèvements (sang EDTA) seront réalisés à l'abattoir sur des animaux âgés de 6 à 12 mois, sélectionnés aléatoirement parmi ceux provenant d'une exploitation située dans le même département que l'abattoir. En cas d'impossibilité de réaliser l'ensemble des prélèvements sur des animaux de moins d'un an, des animaux plus âgés pourront être prélevés, sous réserve qu'ils soient nés après le 01/07/2014. De même, en cas d'impossibilité de réaliser l'ensemble des prélèvements sur des animaux provenant du département d'implantation de l'abattoir, l'échantillon pourra être complété par des bovins provenant de l’autre département corse.

Les prélèvements seront réalisés par prise de sang sur tube EDTA, sur les animaux vivants soit en bouverie, soit après étourdissement, selon les équipements disponibles dans l'abattoir, de façon à assurer la sécurité des opérateurs. En cas d'impossibilité de prélèvement sur animaux vivants, des prélèvements sur sang de saignée pourront être réalisés sous réserve que les animaux aient été préalablement étourdis (les animaux abattus rituellement ne feront donc pas l'objet de prélèvement de sang de saignée) et qu'une attention particulière soit portée à la propreté du prélèvement.

En attente de leur expédition, qui sera réalisée sous 48 heures au plus, les échantillons de sang prélevés sont conservés à +4°C.

Les prélèvements correctement identifiés seront transmis au « LNR virologie » (cf Annexe VII) qui réalisera les analyses RT-PCR de groupe, et en cas de positivité de ces dernières, l’isolement viral et le typage par RT-PCR.



III. Suivi du dispositif et enregistrement des données

1/ 60 interventions prévisionnelles sont créées chaque mois dans SIGAL selon l'acte « dépistage virologique FCO » (PR02_FCO_SRVS_DEPVIR) du dossier PR02 Action sanitaire dans l'espèce bovine/ Fièvre catarrhale ovine / Opération de police sanitaire.

2/ Les agents en abattoir sélectionnent aléatoirement 60 animaux à prélever parmi ceux éligibles dans les 30 jours suivant la création des interventions ;

3/ Ils saisissent les numéros des animaux dans SIGAL et rattachent les interventions au niveau de leur élevage d'origine (avec comme maître d’œuvre les services d'inspection en abattoir)

4/ Ils impriment les DAP indiquant le numéro complet (code pays en majuscule + n°) du bovin prélevé, le numéro d'échantillon et le numéro de l’intervention prévisionnelle et collent les étiquettes sur les tubes correspondants ;

5/ Le LNR réalise les analyses et en communique les résultats aux DDecPP concernées, au SRAL Corse ainsi qu'à la DGAl, dans un délai maximum de 7 jours après réception des prélèvements si les résultats sont négatifs et sans délai dans le cas de résultats positifs.

6/ Le bon déroulement du programme sera contrôlé mensuellement via le calcul des indicateurs de fonctionnement qui seront régulièrement calculés et diffusés aux acteurs du réseau.

IV. Gestion des résultats non négatifs 

Dans le cas du dispositif de surveillance programmée dans les abattoirs corses, les résultats non négatifs obtenus sur des veaux abattus sont investigués par des enquêtes au sein de leur élevage d'origine après consultation de la DGAl et du LNR.

Pour la suite de la gestion, se référer au chapitre 5.

Chapitre 5. Définitions et modalités de notification

I. Définitions et règles d'attribution de la suspicion à une exploitation et de confirmation


I. A. Définition d’un animal suspect de FCO

Une suspicion de FCO peut être : I. B. Règle d’attribution d’une suspicion ou d’un foyer à une exploitation I. C. Règle de confirmation de l’exploitation-foyer 

L’élevage suspect est confirmé foyer si la circulation virale y est démontrée par des résultats analytiques, à savoir analyse PCR positive sur au moins un animal (un résultat d’analyse sérologique seule ne conduit pas à la confirmation d’un foyer). Une simple séropositivité ou séroconversion ne suffisent pas à déclarer un foyer.

Tout foyer fait l'objet d'une notification à l'UE et l'OIE par la DGAl.

Les règles de notification à la Commission européenne (ADNS) ont été modifiées. En effet, ne seront notifiés de manière hebdomadaire que l’ensemble des foyers détectés dans le cadre de la surveillance officielle (surveillance événementielle et surveillance programmée).

Les foyers détectés dans le cadre des dépistages pré-mouvement feront désormais l’objet d’une notification semestrielle, comme pour l’OIE.
 
1. Règle de confirmation des foyers dans le cadre de la surveillance événementielle et la surveillance programmée

Les conditions de confirmation d’un foyer de FCO de sérotype 8 ou 4, en cas de résultat virologique positif, sont précisées dans le tableau 4 : Il est en effet crucial que la DDPP suive très étroitement les résultats d’analyse PCR de groupe positive et non détecté en typage 4 ou 8 car dans ce cas la présence d’un sérotype exotique ne peut être exclue (cf cas de BTV4 en Haute-Savoie en 2017).

 
2. Dans le cadre de la surveillance programmée Les conditions de confirmation d’un foyer de FCO en cas de résultat sérologique non négatif, ainsi que les investigations à mettre en œuvre (cf chapitre 6 I. B.), sont précisées dans la figure 5.

II. Notification à la DGAI

II. A. Notification d’une suspicion clinique à la DGAl

Les tableaux de l’annexe I doivent être complétés et envoyés à la DGAl (alerte.dgal@agriculture.gouv.fr) (cf chapitre 1), pour toutes les suspicions cliniques.
 
II. B. Notification d'un résultat virologique non négatif par mail (DGAl et DDecPP du département d'origine)



Dès réception de résultats virologiques non négatifs en LDA, la DDecPP vérifie combien de temps les animaux ont séjourné chez le détenteur où les prélèvements ont été réalisés afin de déterminer l’exploitation suspecte (Cf règle d’attribution de la suspicion Chapitre 5 I.B.).

S’il s’agit : de foyers détectés dans le cadre de la surveillance officielle (surveillance événementielle et surveillance programmée) la DDecPP destinataire du résultat d’analyse non négatif notifie ce résultat dans les meilleurs délais à la mission des urgences sanitaires (MUS) à la DGAl par courrier électronique : alertes.dgal@agriculture.gouv.fr grâce au tableau de l’Annexe II, en joignant les résultats de PCR de groupe et de typage.
NB : si l’exploitation suspecte n’est pas dans le département de la DDecPP destinataire du rapport d’analyse, celle-ci met en copie la DDecPP de l’exploitation suspecte de la notification à la DGAl.
 
II. C. Cas des foyers confirmés

Le tableau de notification proposé en Annexe II, accompagné des rapports d’analyses est complété et transmis à la MUS via la boite alertes.dgal@agriculture.gouv.fr, pour les cas suivants :
L’ensemble des foyers détectés dans le cadre de la surveillance officielle (surveillance événementielle et surveillance programmée).
Les DDecPP des élevages auxquels sont attribués les foyers sont mises en copie car elles peuvent être amenée à transmettre à la DGAl des informations complémentaires ou apporter des corrections, en fonction de leur connaissance de l’exploitation.

Pour les autres foyers détectés dans le cadre des dépistages pré-mouvement, la synthèse sera faite par la DGAl via les données transmises par les laboratoires agréés dans SIGAl. Il n’y a donc plus lieu de transmettre ces résultats PCR positifs en LDA ou au LNR chaque semaine à la MUS.





Chapitre 6. Gestion générale des suspicions et des cas confirmés

I. Mesures à mettre en oeuvre en cas de suspicion


Les résultats positifs en sérologie nécessitent une investigation par PCR (détaillée dans le B.) ;

Les résultats de PCR positifs en LDA à partir de prélèvements réalisés en cas de suspicion clinique nécessitent une confirmation par le « LNR – virologie » ; dans le cas des suspicions analytiques, une confirmation par le « LNR-virologie » n’est nécessaire que dans les cas répertoriés dans le tableau 4.

Une enquête sur la présence ou non de signes cliniques dans le troupeau des animaux suspects doit être faite (demander au vétérinaire de compléter l’Annexe I et l'envoyer par mail).  
 
I.A. Prise d'un APMS seulement pour les cas cliniques positifs en PCR de groupe et négatif en typage 4 et 8


Seules les suspicions cliniques de FCO avec résultats d’analyses PCR de groupe positifs en LDA et négatifs en typage 4 et 8, conduisent à la prise d’un APMS, avec recueil et transmission des commémoratifs, réalisation et acheminement rapides de prélèvements au « LNR – virologie » pour analyse de confirmation, et mise en place de mesures conservatoires dans le troupeau suspect.

Dans l’attente des résultats de confirmation par le « LNR – virologie », l’exploitation suspecte fait ainsi l’objet d’un APMS (Annexe VII) qui prévoit l’interdiction de tout mouvement des animaux des espèces sensibles en provenance ou à destination de l’exploitation suspecte.

Des mesures destinées à limiter la circulation du virus via les piqûres d’insectes (confinement des animaux à l’intérieur des bâtiments d’élevage pendant les heures d’activité maximales du vecteur, désinsectisation des animaux, des bâtiments et de leurs abords) peuvent être imposées.
  
Concernant la durée d'efficacité de la deltaméthrine utilisée pour la désinsectisation des animaux, la saisine 2015-SA-0226 précise : Lorsque la suspicion est levée, le statut d’APMS est archivé dans SIGAl et les animaux peuvent circuler normalement en fonction de la zone où ils se trouvent.
 
I. B. Gestion des résultats non négatifs en sérologie

PROTOCOLE D'INVESTIGATION en cas de suspicion sérologique (Elisa positive en LDA) – cf. figure 5

Vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur permettant d'infirmer la suspicion : animal vacciné, erreur dans l'identification de l'animal prélevé… Il faut alors l’indiquer dans SIGAL comme indiqué à l’Annexe IV.
S'il s'agit d'une suspicion non infirmée après enquête, la gestion suivante est mise en œuvre :



Par souci d’économie, le LDA n’entreprendra la PCR sur le lot d'animaux prélevés que si le résultat PCR de l’animal ayant séroconverti est négatif. Si la PCR sur l’animal ayant séroconverti est positive, il ne sera pas nécessaire d’analyser en PCR les autres prélèvements, en revanche le résultat devra être confirmé par le « LNR virologie ».
 
En parallèle, le LDA doit envoyer tous les prélèvements réalisés sur l'animal au cours de la campagne au « LNR sérologie » pour confirmation.
 
La procédure pour les enregistrements dans SIGAL fera l’objet d’un ordre de méthode dédié. Les commémoratifs à transmettre concernent :   Dans tous les cas, il est impératif que les prélèvements soient bien identifiés, et que l'expéditeur précise dans la demande d'analyses le motif de la suspicion (indiquer la mention « suspicion clinique » ou « confirmation contrôle mouvement » ou « investigation suite séroconversion » ou « investigation autre »). Si l'acheminement des prélèvements ne peut être réalisé immédiatement, il est nécessaire de stocker à +4°C les prélèvements d’organes et les tubes de sang.
 


II. Mesures à mettre en oeuvre en cas de confirmation 
 
Les cas confirmés doivent être immédiatement notifiés à la DGAl (mail : alertes.dgal@agriculture.gouv.fr), s’il s’agit : de foyers détectés dans le cadre de la surveillance officielle (surveillance événementielle et surveillance programmée).
 
Lors de suspicion confirmée, l’exploitation « foyer » fait l’objet d’un APDI (Annexe V) lorsqu'un sérotype exotique est identifié, ou fait l’objet d'une notification à l'éleveur pour les sérotypes endémiques (actuellement sérotypes 4 et 8 en France continentale) (modèle disponible en Annexe VI). Dans tous les cas un APDI doit être enregistré dans SIGAl afin de permettre aux autres départements d’en avoir connaissance. Les règles énoncées au I. B. permettent d’identifier la ou les exploitations « foyers ».
 
II. A. Mesures dans l'exploitation infectée située en zone indemne du sérotype détecté

1. Prise d'un APDI

L’APDI prescrit le recensement des animaux, la surveillance clinique par le vétérinaire. Les ruminants de l’exploitation positifs suite à un dépistage par PCR ou présentant des signes cliniques, ne peuvent pas sortir de l’exploitation. La restriction des mouvements ne s'applique pas aux animaux valablement vaccinés du troupeau.

Si le foyer se situe jusque-là en zone indemne pour le sérotype détecté, en concertation avec les services de la DGAl et en fonction de la localisation et des caractéristiques épidémiologiques du foyer, les mesures d’interdiction de mouvement s’appliqueront et les mesures de vaccination prévues en cas de foyer exotique seront précisées. 
 
L’APDI est levé : Une fois l’APDI levé, les animaux issus de l’exploitation sont soumis au même régime que les autres animaux situés dans la zone réglementée.
 
2. Enquête épidémiologique

Pour les foyers en zone indemne du sérotype détecté, il convient également, en concertation avec la DGAl, de mettre en œuvre une enquête épidémiologique.

Cette enquête doit permettre d’identifier les animaux d’espèce sensible à la FCO ayant quitté l’exploitation infectée, hors ceux à destination de l’abattoir, dans les 60 jours ayant précédé la prise de l'APDI.

L’ensemble des animaux ainsi identifiés doivent faire l’objet de prélèvements sanguins sur tube EDTA. Ces prélèvements doivent être transmis au LDA agréé pour la PCR, accompagnés des commémoratifs.

Le temps des investigations, la ou les exploitation(s) détenant ces animaux fait l’objet d’un APMS, APMS à enregistrer dans SIGAL (APMS – « mis sous surveillance – suivi épidémiologique »).

En cas de résultat positif, l’exploitation hébergeant l’animal doit faire l’objet d’un APDI dans les conditions définies au point Chapitre 5 III.A de la présente note.
  
II.B . Mesures dans l'exploitation infectée située en zone réglementée

Pour rappel, actuellement, l’ensemble du territoire de France continentale est règlementé pour les sérotypes 4 et 8. 

Une notification d'infection (Annexe VI) est envoyée à l'éleveur dont l'exploitation est foyer et un APDI est enregistré et levé le même jour dans SIGAL. Cette notification d'infection ne comporte aucune mesure de restriction.

La vaccination des animaux de l'exploitation foyer n'est pas prise en charge par l’État.

III. Enregistrement des mesures administratives et des interventions dans SIGAL

Les procédures pour les enregistrements des mesures administratives et des interventions dans SIGAL feront l’objet d’un ordre de méthode dédié.

Des synthèses régulières des résultats d’analyses PCR réalisées dans le cadre des dépistages pré-mouvement et enregistrées dans SIGAl seront effectuées afin de suivre la situation sanitaire.
 
  
* * *
 
J’attire votre attention sur l'importance de respecter les circuits d'information et la qualité et la complétude de la saisie des informations dans SIGAL afin de permettre un suivi efficace.

Vous voudrez bien me tenir informé des éventuelles difficultés que vous rencontreriez lors de l’application de cette instruction.
 
 
 
Le Directeur Général de l’Alimentation,
Patrick DEHAUMONT.
 

ANNEXE I : Signes cliniques à rechercher sur des animaux suspects de FCO  -  fiche de signalement et commémoratifs (3 pages à compléter)
 
CAS SUSPECT (CLINIQUE)

Considérant le caractère non-pathognomonique de ces signes, l’association d’au moins deux des signes cliniques répertoriés par espèces est considérée comme signe d’appel de la FCO. Les commémoratifs ainsi que la liste exhaustive des signes cliniques devra être répertorié par le vétérinaire (tableau - ANNEXE I).

Ovins (une association de ces signes cliniques) Bovins (une association de ces signes cliniques) Caprins (une association de ces signes cliniques)  
CAS CONFIRME (CLINIQUE hors avortement)  
CAS PARTICULIER DES AVORTEMENTS
Considérant l’aspect multifactoriel des avortements, les diagnostics d’avortement représentent un challenge important. En cas d’analyses FCO réalisées suite à un ou plusieurs avortements dans un cheptel. Le ratio du nombre d’avortement et/ou vêlages prématurés sur le nombre de mise bas devra être renseigné dans les commémoratifs ainsi que la liste exhaustive des signes cliniques.
En cas de suspicion clinique faisant suite à un ou plusieurs avortements, des analyses RT-PCR devront être réalisées sur le couple mère (sang) / avorton ou mort-né (rate).
 
CAS CONFIRME (avec avortement)