Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Date de signature :08/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/10/2018 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 9 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :01/11/2018
Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

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