Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur

Date de signature :08/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/10/2018 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :JO du 10 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :11/10/2018
Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur 

NOR: AGRT1826246S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/8/AGRT1826246S/jo/texte


Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2018, CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Source Légifrance