3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.1. Code du travail - consolidé au 5 avril 2024 Partie réglementaire en vigueur au 5 avril 2024 Quatrième partie : Santé et Sécurité au Travail Livre 4 : Prévention de certains risques d'exposition (articles R.4411-1 à R.4462-36) Titre 5 : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (articles R.4451-1 à R. 4453-34) Chapitre 1 : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (articles R.4451-1 à R.4451-137) Section 15 : Autres systèmes de contrôle (article R.4451-135)
3.1. Code du travail - consolidé au 5 avril 2024 Partie réglementaire en vigueur au 5 avril 2024 Quatrième partie : Santé et Sécurité au Travail Livre 4 : Prévention de certains risques d'exposition (articles R.4411-1 à R.4462-36) Titre 5 : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (articles R.4451-1 à R. 4453-34) Chapitre 1 : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (articles R.4451-1 à R.4451-137) Section 15 : Autres systèmes de contrôle (article R.4451-135)
Article R.4451-135 du code du travail
| Date de signature : | 01/05/2008 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/05/2008 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 01/07/2018 | Source : | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/05/2008 |
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
Chapitre Ier : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
Section 15 : Autres systèmes de contrôle
Article R.4451-135 du code du travail
Modifié en dernier lieu par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018
L'employeur tient à la disposition des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique, des agents mentionnés à l'article L. 1333-30 du même code et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale l'ensemble des informations et documents relatifs à la radioprotection auxquels a accès l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.