Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de signature :12/10/2018 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :12/10/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C370 du 12 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :13/10/2018

Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Abrogée par la liste publiée au JOUE C417 du 16 novembre 2018.


[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/05)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens

Référence et titre du document d’évaluation européen

Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

Remarques

010001-00-0301

Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

 

 

010003-00-0301

Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)

 

 

010013-00-0301

Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier

 

 

010028-00-0103

Kit de fondation peu profond et réutilisable pour structures légères

 

 

020001-01-0405

Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés

020001-00-0405

 

020002-00-0404

Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

 

 

020011-00-0405

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu

 

 

020029-00-1102

Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier

 

 

030019-00-0402

Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

 

 

030065-00-0402

Kit d’étanchéité de toiture monocouche collé par bitume polymère armé appliqué à chaud

 

 

030092-00-0605

Mortier d’étanchement minéral non flexible à base de ciment

 

 

030218-00-0402

Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture

 

 

040005-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

 

 

040007-00-1201

Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant

 

 

040010-00-1201

Produit d'isolation en perlite expansée

 

 

040011-00-1201

Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine

 

 

040012-00-1201

Panneau d’isolation thermique réalisé à partir d’un matériau minéral

 

 

040016-00-0404

Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

 

 

040037-00-1201

Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

 

 

040048-01-0502

Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

040048-00-0502

 

040049-00-0502

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) destiné à la protection contre les bruits d’impact

 

 

040057-00-1201

Panneau d'isolation thermique en silice microporeuse

 

 

040065-00-1201

Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

 

 

040089-00-0404

Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

 

 

040090-00-1201

Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

 

 

040138-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

 

 

040287-00-0404

Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs

 

 

040288-00-1201

Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

 

 

040313-00-1201

Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

 

 

040369-00-1201

Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés

 

 

040394-00-1201

Isolant en vrac cellulaire en verre fait en usine

 

 

040456-00-1201

Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales

 

 

040461-00-1201

Produit d'isolation thermique fait de perlite expansée de remplissage en vrac

 

 

040635-00-1201

Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac

 

 

040643-00-1201

Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres

 

 

040650-00-1201

Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

 

 

040777-00-1201

Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

 

 

050001-00-0301

Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs

 

 

050004-00-0301

Roulement à rotule sur rouleaux avec matériau de glissement spécial en UHMWPE (polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé)

 

 

050009-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

 

 

050013-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement

 

 

060001-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060003-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060008-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

 

 

070001-01-0504

Plaques de plâtre pour application portante

070001-00-0504

 

070002-00-0505

Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

 

 

080001-00-0403

Géocomposite pour systèmes de drainage

 

 

080002-00-0102

Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

 

 

090001-00-0404

Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

 

 

090017-00-0404

Vitrage vertical soutenu ponctuellement

 

 

090019-00-0404

Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique

 

 

090020-00-0404

Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

 

 

090034-00-0404

Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes

 

 

090035-00-0404

Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement

 

 

090058-00-0404

Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

 

 

120001-01-0106

Films rétroréfléchissants microprismatiques

120001-00-0106

 

120003-00-0106

Candélabres d’éclairage en acier

 

 

120011-00-0107

Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique

 

 

130002-00-0304

Élément en bois massif — Élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

 

 

130005-00-0304

Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130010-00-0304

Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

 

 

130011-00-0304

Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130012-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches

 

 

130013-00-0304

Élément de plaque de bois — Élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

 

 

130019-00-0603

Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

 

 

130022-00-0304

Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

 

 

130033-00-0603

Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

 

 

130087-00-0204

Système de construction modulaire

 

 

130089-00-0304

Bois massif structuré à l‘état humide et/ou à froid à joints emboîtés collés

 

 

130090-00-0303

Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées

 

 

130118-00-0603

Vis pour utilisation dans des constructions en bois

 

 

130166-00-0304

Bois de construction classé selon la résistance — Bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère

 

 

130167-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère

 

 

130191-00-0304

Élément de dalle en bois préfabriqué fait d’éléments de bardage stratifiés enroulés et articulés à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments

 

 

130197-00-0304

Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux

 

 

140015-00-0304

Murs, toits et plafonds fabriqués en panneaux OSB, collés ensemble sur leurs surfaces

 

 

150001-00-0301

Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

 

 

150002-00-0301

Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium

 

 

150003-00-0301

Ciment à haute performance

 

 

150004-00-0301

Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate

 

 

150007-00-0301

Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

 

 

150008-00-0301

Ciment à prise rapide

 

 

150009-00-0301

Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH)

 

 

160003-00-0301

Goujons à tête double pour l’augmentation de la résistance au cisaillement périphérique de dalles plates ou de semelles et de dalles de sol

 

 

160004-00-0301

Procédés de précontrainte par posttension

ETAG 013

 

160012-00-0301

Barres en acier à renfort de tête

 

 

160027-00-0301

Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte

ETAG 013

 

180003-00-0704

Couvercles de drains et couvercles de trous d’homme en polyamide (PA) pour zones extérieures de véhicules et de piétons

 

 

180008-00-0704

Siphon de sol — avec obturateur mécanique interchangeable

 

 

180018-00-0704

Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression

 

 

190002-00-0502

Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

 

 

190005-00-0402

Kit de planches de terrasse

 

 

200001-00-0602

Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

 

 

200002-00-0602

Système à tirant

 

 

200005-00-0103

Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

 

 

200012-00-0401

Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal

 

 

200014-01-0103

Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

200014-00-0103

 

200017-00-0302

Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

 

 

200019-00-0102

Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

 

 

200020-00-0102

Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

 

 

200022-00-0302

Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

 

 

200026-00-0102

Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé

 

 

200032-00-0602

Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

 

 

200033-00-0602

Connecteur de cisaillement cloué

 

 

200035-00-0302

Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

 

 

200036-00-0103

Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure

 

 

200039-00-0102

Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

 

 

200043-01-0103

Tubes de pieux en fonte ductile

200043-00-0103

 

200050-01-0102

Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique

200050-00-0102

 

200086-00-0602

Produits d’assemblage par agrafes métalliques

 

 

210004-00-0805

Élément modulaire pour le bâtiment

 

 

210024-00-0504

Plateau cimenté

 

 

220006-00-0402

Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

 

 

220007-00-0402

Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

 

 

220008-00-0402

Profilés de bordure pour terrasses et balcons

 

 

220010-00-0402

Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

 

 

220013-01-0401

Verrière double autoportante

220013-00-0401

 

220018-00-0401

Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur

 

 

220021-00-0402

Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)

 

 

220022-00-0401

Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

 

 

220025-00-0401

Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

 

 

220069-00-0402

Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée

 

 

230004-00-0106

Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

 

 

230005-00-0106

Panneaux de mailles de câble métallique

 

 

230008-00-0106

Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

 

 

230011-00-0106

Produits de marquage routier

 

 

230012-01-0105

Additifs pour la production d'asphalte — Granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

230012-00-0105

 

230025-00-0106

Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

 

 

260001-00-0303

Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre)

 

 

260002-00-0301

Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton

 

 

260006-00-0301

Adjuvant polymère pour béton

 

 

260007-00-0301

Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse

 

 

260009-00-0301

Cendres résiduelles transformées à partir d’incinérateurs de déchets solides municipaux comme ajout de type II pour la production de béton, mortier et coulis

 

 

260035-00-0301

Pouzzolane calcinée naturelle comme ajout de type II pour le béton

 

 

280001-00-0704

Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration

 

 

280015-00-0701

Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments

290001-00-0701

 

320002-02-0605

Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

320002-00-0605

320002-01-0605

 

320008-00-0605

Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau

 

 

330001-00-0602

Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

 

 

330008-02-0601

Traverses d’ancrage

330008-00-0601

330008-01-0601

 

330011-00-0601

Vis ajustables pour béton

 

 

330012-00-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

 

 

330014-00-0601

Fixation à expansion mécanique pour une utilisation dans du béton cellulaire

 

 

330046-01-0602

Vis de fixation pour éléments métalliques et tôles

330046-00-0602

 

330047-01-0602

Vis de fixation pour panneaux sandwich

330047-00-0602

 

330075-00-0601

Appareil de levage pour ascenseurs

 

 

330076-00-0604

Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

ETAG 029

 

330079-00-0602

Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

 

 

330080-00-0602

Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

 

 

330083-02-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

330083-00-0601

330083-01-0601

 

330084-00-0601

Plaque d’acier avec ancrages scellés

 

 

330087-00-0601

Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier

 

 

330153-00-0602

Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

 

 

330155-00-0602

Dispositif de serrage auto-réglable

 

 

330196-01-0604

Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit

330196-00-0604

ETAG 014

 

330232-00-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-1

ETAG 001-2

ETAG 001-3

ETAG 001-4

 

330389-00-0601

Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

 

 

330499-00-0601

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-5

 

330667-00-0602

Profilé de montage laminé à chaud

 

 

330747-00-0601

Fixations pour utilisation dans du béton pour de multiples usages dans des systèmes non structurelles

ETAG 001-6

 

330924-00-0601

Boulons d’ancrage coulés en acier à renfort nervuré

 

 

330965-00-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton

 

 

331852-00-0102

Câble d‘ancrage spiralé

 

 

340002-00-0204

Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

 

 

340006-00-0506

Kits d'escaliers préfabriqués

ETAG 008

 

340020-00-0106

Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte

 

 

340025-00-0403

Sous-structure pour bâtiments chauffés

 

 

340037-00-0204

Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

 

 

350003-00-1109

Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

 

 

350005-00-1104

Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

 

 

350022-01-1107

Kit de système de fermeture pour installations de convoyage

350022-00-1107

 

350134-00-1104

Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

 

 

350140-00-1106

Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu

ETAG 018-1

ETAG 018-3

 

350141-00-1106

Joint linéaire et joint d’interstice

ETAG 026-1

ETAG 026-3

 

350142-00-1106

Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants

ETAG 018-1

ETAG 018-4

 

350402-00-1106

Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier

ETAG 018-1

ETAG 018-2

 

350454-00-1104

Calfeutrements de pénétration

ETAG 026-1

ETAG 026-2

 

360001-00-0803

Système de ventilation en laine minérale recouverte d'un film à l'intérieur et à l'extérieur

 

 

360005-00-0604

Gouttières pour maçonnerie creuse

 

 

NOTE:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.