Article R.4323-110 du code du travail

Date de signature :01/07/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/07/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :
Date d'entrée en vigueur :01/07/2018

TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION


​Chapitre III : Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle


Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle


Article R.4323-110 du code du travail
Créé par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018

Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.