3. Risques professionnels pour l'homme au travail
3.1. Code du travail - consolidé au 30 décembre 2023
Partie réglementaire en vigueur au 30 décembre 2023
Quatrième partie : Santé et Sécurité au Travail
Livre 3 : Equipements de travail et moyens de protection (articles R.4311-1 à R.4324-45)
Titre 2 : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (articles R.4321-1 à R.4324-53)
Chapitre 3 : Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (articles R.4323-1 à R.4323-110)
Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (article R.4323-110)
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre III : Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
Article R.4323-110 du code du travail
Créé par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018
Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.