Arrêté n°DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris

Le préfet de Police,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, R.211-5.3 à R. 211-5-6;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre ls chiens dangereux;
Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions de qualifications et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime;
vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural;
Vu l'arrêté n°DTPP 2018-1127 du 4 octobre 2018 portant renouvellement de l'habilitation de M. Xavier BARY à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris;

Arrête :

Article premier. - Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Art.2. - L'arrêté n°2018-967 du 30 août 2018 est abrogé.

Art.3. - Le Directeur des Transports et de la Protection du Public et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs de la Préfécture de la Région d'Ile de France, Préfécture de Paris et de la Préfecture de Police" ainsi qu'au "Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris".

Fait à Paris, le 4 octobre 2018

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la Protection Sanitaire et de l'Environnement
Isabelle MERIGNANT

Date de signature :	04/10/2018	Statut du texte :	Abrogé
Date de publication :	12/10/2018	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO n°80 du 12 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :	13/10/2018