Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Date de signature :10/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/10/2018 Emetteur :Ministère de la culture
Consolidée le : Source :JO du 16 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :17/10/2018
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine 

NOR: MICC1821341A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/10/MICC1821341A/jo/texte


La ministre de la culture,

Arrête :

Article 1

La légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4 du code du patrimoine est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local.

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines par intérim,
J.-M. Loyer-Hascoët


Annexe









Source Légifrance