Circulaire du 16 octobre 2018 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Date de signature :16/10/2018 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :17/10/2018 Emetteur :Ministère de l'action et des comptes publics
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :18/10/2018
Circulaire du 16 octobre 2018 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Abrogée par la circulaire du 12 juin 2019

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