1. Risques environnementaux
1.1. Généralités
1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Circulaire du 16 octobre 2018 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Date de signature :
16/10/2018
Statut du texte :
Abrogé
Date de publication :
17/10/2018
Emetteur :
Ministère de l'action et des comptes publics
Consolidée le :
Source :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :
18/10/2018
Circulaire du 16 octobre 2018 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Abrogée par la circulaire du 12 juin 2019
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