Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Date de signature :12/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :25/10/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 25 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur :26/10/2018

Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est

NOR : TRAA1826625S 


Le directeur de la sécurité de l’aviation civile, Décide :

TITRE Ier

ORGANISATION GÉNÉRALE

Art. 1er. – La direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d’Allemagne, 69125 aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l’article 4 de l’arrêté du 13 octobre 2014 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble.

TITRE II

ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-CE

Art. 2. – Le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est constitué par : Sont placés auprès de la directrice : Art. 3. – Le département « gestion des ressources » de la DSAC-CE (DSAC-CE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée : La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée : La subdivision « informatique » qui est chargée : Le département « gestion des ressources » comporte en outre : Art. 4. – Le siège de la DSAC-CE comprend 5 divisions :
La division « aéroports et navigation aérienne » (ANA) qui comprend :
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) qui est chargée : La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) qui est chargée : La division « transport aérien » (TA) qui comprend :
La subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/OPS) qui est chargée : La subdivision « contrôle technique » (TA/CT) qui est chargée : La division « aviation générale » (AG) qui comprend :
La subdivision « personnels navigants » qui est chargée : La subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée : La division « sûreté » (SUR) qui est chargée : La division « régulation économique et développement durable » (RDD) qui est chargée : La DSAC-CE comporte en outre :
Une équipe de pilotes inspecteurs (PI) chargée : Art. 5. – Sous l’autorité de la directrice : Art. 6. – La décision du 18 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est abrogée.

Art. 7. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2018.

P. CIPRIANI  

Source Légifrance