Communication de la Commission du 6 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression

Date de signature :06/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/11/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C400 du 6 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur :07/11/2018

Communication de la Commission du 6 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 400/08)

Conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 4, de la directive 2014/68/UE, il est procédé à la publication des références de l’approbation européenne de matériaux (AEM) suivante:

Numéro

Intitulé abrégé

Désignation complète

0879-1:2001/05

AEM Nickel 201-1

AEM Nickel 201 — Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

0879-2:2001/05

AEM Nickel 201-2

AEM Nickel 201 — Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

0879-3:2001/05

AEM Nickel 201-3

AEM Nickel 201 — Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

0879-4:2001/05

AEM Nickel 201-4

AEM Nickel 201 — Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

Note: Des exemplaires originaux de la présente approbation européenne de matériaux peuvent être obtenus auprès de TÜV UK LIMITED, AMP House Suites 27-29 Fifth Floor Dingwall Road, Croydon CR0 2LX, Royaume-Uni; tél. +44 2086807711; fax +44 2086804035; courriel: enquiries.uk@tuv-nord.co.uk. Des frais de dossier de 80 EUR sont à payer au moment de la commande. Le document est également disponible en téléchargement gratuit sur le site internet des sociétés.