4.2. Menaces 4.2.1. Armes
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
| Date de signature : | 05/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/11/2018 | Emetteur : | Ministère des armées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 10 novembre 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/11/2018 |
NOR: ARMD1825667A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/ARMD1825667A/jo/texte
La ministre des armées et la ministre des outre-mer,
- Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
- Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
ANNEXE
MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION
1. Engins blindés
a) Matériels français :
Char ARL 44 ;
Char SOMUA SM ;
Char AMX 50 toutes versions ;
Char de 40t. « Lorraine » ;
Char de 25t. « Batignolles-Chatillon » ;
Char « ERAC » ;
Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;
Canon de 155 mm automoteur « Lorraine » ;
ELC AMX ;
Hotchkiss CC2 ;
Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions ;
Engin de transport de troupes « ETT » Panhard.
b) Matériels américains :
Char M 46 Patton ;
Char M 47 Patton ;
Char M 551 Sheridan ;
Char M 103 ;
Char M 41 Walker Bulldog ;
Char M74 Recovery ;
Char M56 Scorpion ;
Char M50 Ontos ;
Véhicule blindé de transport de troupes M75.
c) Matériels russes :
Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
Char PT 76 ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions OT-62 et OT-64 ;
Airborne tankette ASU-57.
d) Matériels britanniques :
Char FV 214 Conqueror ;
Char FV 4101 ;
Char FV 432 ;
Char Centurion ;
Automitrailleuse Daimler Ferret ;
Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
Engin blindé de reconnaissance Saracen.
e) Matériel suédois :
Char NM 116 ;
Char Stridsvagn M. 103.
f) Matériel suisse :
Swiss Panzerjäger G 13.
2. Matériels de transmission et de télécommunications
Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
3. Matériels de protection contre les gaz
Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
Source Légifrance