Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris

Date de signature :25/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/11/2018 Emetteur :Ministère de la culture
Consolidée le : Source :JO du 15 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur :16/11/2018
Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris 

NOR: MICC1827031A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/MICC1827031A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance