Date de signature :	25/10/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/11/2018	Emetteur :	Ministère de la culture
Consolidée le :		Source :	JO du 15 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur :	16/11/2018

Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis

NOR: MICC1827272A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/MICC1827272A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 25 octobre 2018, la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance