6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire

Date de mise en application : 15/11/2018
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction modifie :
DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018 : Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
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Objet : Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.





Résumé : La présente instruction modifie le paragraphe b du point "1.2 Champ d'application" de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018.

Textes de référence :

• Décision d’exécution (UE) 2017/263 de la Commission du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L.221-1, D. 223-22-2 ;
• Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
• Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 05 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction del'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
• Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-103 du 9 février 2015 : Suites données aux inspections en matière vétérinaire et phytosanitaire BSA /1811035

Le paragraphe b du point « 1.2 Champ d'application » de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018 est remplacé par le texte suivant :

b. Mesures propres aux palmipèdes

Modalités de dépistage des palmipèdes prêts à gaver avant mouvement  (article 7bis) :
L'objectif ici est de sécuriser les mouvements de palmipèdes prêts à gaver en évitant tout mouvement d'animaux excréteurs. Ainsi, un dépistage virologique préalable au mouvement est requis pour tout déplacement de lots de palmipèdes prêts à gaver lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation. Ces dépistages sont réalisés dans le cadre d'une étude scientifique coordonnée entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019 par l'Anses, conformément à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, modifié. 

Obligation de claustration des animaux lorsque l'arrêté du 16/03/2016 le prévoit (Article 7).
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 février 2016, la claustration des volailles en bâtiment est obligatoire lorsque le niveau de risque est modéré sur les zones à risque particulier ou élevé sur l’ensemble du territoire, sauf dérogation (aucune dérogation n’est possible pour les exploitations détenant un effectif égal ou supérieur à 3200 palmipèdes).
De plus, et indépendamment du niveau de risque, les exploitations détenant 3200 palmipèdes ou plus doivent systématiquement les alimenter en bâtiments du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Les conditions relatives à la claustration des volailles sont précisées au paragraphe 3.4.


Le directeur général de l’alimentation,
Patrick DEHAUMONT