3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
| Date de signature : | 08/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/11/2018 | Emetteur : | Ministère du travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 16 novembre 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/11/2018 |
Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR: MTRD1830547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/MTRD1830547A/jo/texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 3
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
ANNEXE
Source Légifrance
NOR: MTRD1830547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/MTRD1830547A/jo/texte
La ministre du travail,
- Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
- Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
- Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
- Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,
Arrête :
Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi rédigé :
- « au 1er passage de l'épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 3
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
ANNEXE
Source Légifrance