Date de signature : | 14/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 18/11/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 18 novembre 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 19/11/2018 |
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
01 CONTROLE, 320, rue Saint Honoré, 75001 Paris,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-049 rév. 20 délivrée par le COFRAC en date du 30 octobre 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
ACEP, 11, rue des Vallées, 79000 Bessines,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-0878 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 7 décembre 2017. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable cinq ans.
ACEP CONTROLE, 15, rue Henriette de Grammont, 60153 Rethondes,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1027 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 1er janvier 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc
Source Légifrance