Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Date de signature :11/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :25/11/2018 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le : Source :JO du 25 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur :01/01/2019
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement 

NOR: ARMD1827784A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/ARMD1827784A/jo/texte


La ministre des armées,

Arrête :

Article 1

L'article 50-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 3 est abrogé.

Article 2

L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article 3

Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.

Article 4


Au V de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, la ligne :
«


Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10


»
est remplacée par la ligne :
«


Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10

».

Article 5

Au f du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé et au c du 4° du III de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « le centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service des systèmes numériques de l'armement ».

Article 6

A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Florence Parly

Source Légifrance