Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Date de signature :22/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/11/2018 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 30 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur :01/12/2018
Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie 

NOR: INTE1832120A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/INTE1832120A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
 


Type 
d'agrément

Champ géographique des délégations 
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A - Opérations de secours en milieu souterrain.


Article 2

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski


ANNEXE


Représentations départementales

Comité départemental - SSF 01

Comité départemental - SSF 02-B

Comité départemental - SSF 05

Comité départemental - SSF 06

Comité départemental - SSF 07

Comité départemental - SSF 09

Comité départemental - SSF 11

Comité départemental - SSF 12

Comité départemental - SSF 13

Comité départemental - SSF 16

Comité départemental - SSF 17

Comité départemental - SSF 19

Comité départemental - SSF 21

Comité départemental - SSF 24

Comité départemental - SSF 25

Comité départemental - SSF 26

Comité départemental - SSF 27

Comité départemental - SSF 30

Comité départemental - SSF 31

Comité départemental - SSF 32

Comité départemental - SSF 33

Comité départemental - SSF 34

Comité départemental - SSF 36

Comité départemental - SSF 37

Comité départemental - SSF 38

Comité départemental - SSF 39

Comité départemental - SSF 45

Comité départemental - SSF 46

Comité départemental - SSF 47

Comité départemental - SSF 48

Comité départemental - SSF 53

Comité départemental - SSF 54

Comité départemental - SSF 64

Comité départemental - SSF 65

Comité départemental - SSF 68

Comité départemental - SSF 69

Comité départemental - SSF 70

Comité départemental - SSF 71

Comité départemental - SSF 73

Comité départemental - SSF 74

Comité départemental - SSF 76

Comité départemental - SSF 78

Comité départemental - SSF 81

Comité départemental - SSF 82

Comité départemental - SSF 83

Comité départemental - SSF 84

Comité départemental - SSF 86

Comité départemental - SSF 88

Comité départemental - SSF 89

Comité départemental - SSF 93

Comité départemental - SSF 974


Source Légifrance