Avis du 6 décembre 2018 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :06/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/12/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :JO du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur :07/12/2018
Avis du 6 décembre 2018 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 

NOR: SSAP1829012V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de 
l'agrément

BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES

Dénomination 
commerciale

Gamme Phytostation, modèle 3 EH

Gamme Phytostation, modèle 4 EH

Gamme Phytostation, modèle 5 EH

Gamme Phytostation, modèle 6 EH

Gamme Phytostation, modèle 8 EH

Capacité de 
traitement

3 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national
d'agrément

2014-005-mod01-ext01

2014-005-mod01-ext02

2014-005-mod01-ext03

2014-005-mod01

2014-005-mod01-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle de référence agréé en 2014 et modifié en 2018

Modèle extrapolé en 2018

 


Titulaire de 
l'agrément

BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES

Dénomination 
commerciale

Gamme Phytostation, modèle 10 EH

Gamme Phytostation, modèle 12 EH

Gamme Phytostation, modèle 16 EH

Gamme Phytostation, modèle 18 EH

Capacité de 
traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

Numéro national 
d'agrément

2014-005-mod01-ext05

2014-005-mod01-ext06

2014-005-mod01-ext07

2014-005-mod01-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation « Guide de l'usager - Gamme « Phytostation » - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes » est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ PHYTOSTATION, MODÈLE 6 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS PHYTOSTATION 3 EH, 4 EH, 5 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH ET 18 EH

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Type de procédure

Complète selon l'annexe 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie (s) de traitement

Filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal. Le filtre vertical est alimenté au fil de l'eau.

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 enveloppe souple pour le filtre vertical
1 enveloppe souple pour le filtre horizontal

Liste des principaux équipements

- 1 filtre planté à écoulement vertical disposant de dalles de répartition avec drains de collectes
- 1 filtre planté à écoulement horizontal avec réhausse sans fond en arrivée et drains de collecte
- 1 regard de collecte


Un curage des boues produites en surface du filtre vertical doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :

 


Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :


L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

Dénomination commerciale

Gamme Phytostation, modèle 3 EH

Gamme Phytostation, modèle 4 EH

Gamme Phytostation, modèle 5 EH

Gamme Phytostation, modèle 6 EH

Gamme Phytostation, modèle 8 EH

Gamme Phytostation, modèle 10 EH

Capacité de traitement

3 EH

4 EH

5 EH

6 EH

8 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2014-005-mod01-ext01

2014-005-mod01-ext02

2014-005-mod01-ext03

2014-005-mod01

2014-005-mod01-ext04

2014-005-mod01-ext05

Enveloppe du filtre 
vertical

Nombre

1

Forme

Rectangulaire

Matériau

Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

Enveloppe du filtre 
horizontal

Nombre

1

Forme

Rectangulaire

Matériau

Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

Filtre vertical 
(massif filtrant)

Hauteur utile (cm)

70

Surface utile totale (m2)

5,10

6,90

8,70

10,00

13,80

17,40

Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)

10

Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)

10

Filtre horizontal (massif filtrant)

Hauteur utile (cm)

50

Surface utile filtre et zone de drainage (m2)

4,00

5,20

6,80

8,10

10,40

13,00

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)

0

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)

0

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

Dénomination commerciale

Gamme Phytostation, modèle 12 EH

Gamme Phytostation, modèle 16 EH

Gamme Phytostation, modèle 18 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2014-005-mod01-ext06

2014-005-mod01-ext07

2014-005-mod01-ext08

Enveloppe du filtre vertical

Nombre

1

Forme

Rectangulaire

Matériau

Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

Enveloppe du filtre horizontal

Nombre

1

Forme

Rectangulaire

Matériau

Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

Filtre vertical (massif filtrant)

Hauteur utile (cm)

70

Surface utile totale (m2)

20,10

27,00

29,70

Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)

10

Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)

10

Filtre horizontal (massif filtrant)

Hauteur utile (cm)

50

Surface utile filtre et zone de drainage (m2)

16,00

20,80

24,00

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)

0

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)

0

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non
 

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