Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Date de signature :05/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/12/2018 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture et de l'alimentation n°49 du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur :07/12/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

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