1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
| Date de signature : | 03/12/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/12/2018 | Emetteur : | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
| Consolidée le : | Source : | JO du 12 décembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/12 du 25 décembre 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/12/2018 |
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
NOR: TERL1830957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/TERL1830957A/jo/texte
ANNEXE
MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES SYSTEMES DE "POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR/EAU A COMPRESSION ELECTRIQUE A FLUIDE FRIGORIGENE AU CO2" DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
1. Définition du système
Le présent arrêté concerne la technologie de pompes à chaleur (PAC) Air extérieur/Eau à compression électrique utilisant le CO2 (R744) comme fluide frigorigène. Le système, désigné par le terme « PAC CO2 », est dédié à la production de l’ECS.
Le système se compose d’au moins une pompe à chaleur associée à un élément de stockage dont le volume total est supérieur ou égal à 400L. Dans le cas où plusieurs pompes à chaleur identiques sont installées, celles-ci sont raccordées en parallèle.
Toutes les données de performance saisies doivent être établies pour une température d’eau chaude sanitaire en sortie du système supérieure ou égale à 55°C.
Un assemblage technologique et une gestion de son fonctionnement, permettant de garantir en entrée de l’échangeur du système une eau à la température du réseau de ville, doit être mis en œuvre.
Le système doit être dimensionné de manière à couvrir l’ensemble des besoins d’ECS, sans nécessité d’un recours à un appoint.
Dans le cas où une résistance électrique est installée au niveau du ou des ballons de stockage, celle-ci ne fonctionne qu’en « secours » et est commandée par le système qui assure son enclenchement uniquement en cas de mise en défaut du fonctionnement thermodynamique.
2. Domaine d’application
Le champ d’application de la présente méthode s’étend à tout type de bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012.
3. Méthode de prise en compte
La PAC CO2 est assimilée à une PAC air extérieur/eau en fonctionnement ECS au sens de la méthode ThBCE 2012.
Les équations de la fiche algorithme 10.21 C_GEN_THERMODYNAMIQUE_Elec (§ 10.21.3.4.1 « PAC air extérieur/eau » et 10.21.3.6 « Fonctionnement à charge partielle ou nulle » uniquement) sont reprises dans le modèle.
3.1 NOMENCLATURE DU MODELE
3.2 DESCRIPTION MATHEMATIQUE
3.2.1 Description des performances à pleine charge
3.2.1.2 Matrice de performance COP
La valeur pivot est issue de données :
Les autres valeurs de la matrice sont issues de données :
3.2.1.3 Matrice des puissances absorbées
La valeur pivot est issue de données :
3.2.2. Calcul du COP et de la Pabs pou rle compte θamont / θaval au pas de temps h
Les valeurs du COP et de la Pabs à pleine charge pour le couple θamont / θaval au pas de temps courant sont calculées par interpolation conformément à la méthode décrite aux paragraphes 10.21.3.3.1.1.3, p.724 à
725, et 10.21.3.3.1.2.2, p.726 de la méthode Th-BCE 2012.
Cette interpolation est notée dans le schéma présenté au §3.3 :
La puissance des auxiliaires, Paux (W), est calculée conformément à la méthode de calcul Th-BCE 2012 à partir de la part de la puissance électrique des auxiliaires dans la puissance électrique totale, Taux :
Le statut de la valeur de Taux (Statut_Taux) peut correspondre aux trois cas suivants :
1) Valeur certifiée : la valeur du Taux est entrée par l’utilisateur et utilisée telle quelle dans le calcul,
2) Valeur justifiée : la valeur du Taux est entrée par l’utilisateur et pénalisée de 10% dans le calcul,
3) Valeur par défaut : la valeur du Taux est prise égale à 0,02.
3.3 ALGORITHME DE PRISE EN COMPTE AU PAS HORAIRE
3.4 PROCEDURE D’APPLICATION
3.4.1. Production stockage
Avant de saisir le système PAC CO2, l’utilisateur doit intégrer à la génération une production stockage ayant les caractéristiques suivantes :
1) Fonction du générateur : ECS (Id_Fou_Sto=3),
2) Indice de priorité en ECS : selon projet (Idpriorite_Ecs),3) Type de stockage : Base sans appoint (Type_prod_stockage=0),
4) Nombre d’assemblage strictement identique : selon projet (nb_assembl),
5) Volume total du ou des ballons : selon projet (V_tot),
6) Choix du type de valeur pour le coefficient de perte thermique du ballon : selon projet (Valeur_Certifiee_Justifiee_Defaut),
7) Nature du ballon si perte thermique par défaut : 5 (Nature_Ballon),
8) Coefficient de pertes thermiques du ballon : selon projet (UA_S),
9) Température maximale du ballon : 90°C (Theta_Max),
10) Type de gestion du thermostat du ballon de stockage d’ECS : Chauffage permanent (type_gest_th_base=0),
11) Choix du type de valeur pour l’hystérésis du ballon : selon projet (Statut_Delta_Theta_Base),
12) Hystérésis du thermostat du ballon (si Statut_Delta_Theta_Base=1) : selon projet (Delta_Theta_Base),
13) Hauteur (relative) de l’échangeur du générateur de base : 0 (hech_base),
14) Numéro de la zone qui contient le système de régulation de la base : 1 (z_reg_base).
3.4.2. Sources ballon base type PAC CO2
Les caractéristiques à renseigner par l’utilisateur suivant le projet sont les suivantes :
1) Nom du composant : selon projet (Name),
2) Nombre de générateurs identiques : selon projet (Rdim),
3) Identifiant de la source amont : selon projet (Id_Source_Amont),
4) Statut des données concernant l’existence de performances certifiées ou mesurées : selon fournisseur (Statut_Donnee),
5) Valeurs des températures aval (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Theta_Aval),
6) Valeurs des températures amont (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Theta_Amont),
7) Matrice des performances COP (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Performance),
8) Matrice des puissances absorbées (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Pabs),
9) Matrice des indicateurs de certification (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (COR),
10) Statut de la valeur pivot (si Statut_Donnee=2) : selon fournisseur (Statut_Val_Pivot),
11) Valeur pivot déclarée de la performance (si Statut_Donnee=2 & Statut_Val_Pivot=1) : selon fournisseur (Val_Cop),
12) Valeur pivot déclarée de la puissance absorbée (si Statut_Donnee=2 & Statut_Val_Pivot=1) : selon fournisseur (Val_Pabs),
13) Statut de la définition des performances à charge partielle : selon fournisseur (Statut_Fonct_Part),
14) Type de fonctionnement du compresseur (si Statut_Fonct_Part=1) : selon fournisseur (Fonctionnement_Compresseur),
15) Statut des valeurs utilisées pour paramétrer le fonctionnement continu (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1) : selon fournisseur (Statut_Fonctionnement_Continu),
16) Taux minimal de charge en fonctionnement continu (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1 & Statut_Fonctionnement_Continu≠0) : selon fournisseur (LRcontmin),
17) Correction de performance en fonction de la charge LRcontmin (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1 & Statut_Fonctionnement_Continu≠0) : selon fournisseur (CCP_LRcontmin),
18) Statut du Taux : selon fournisseur (Statut_Taux),
19) Taux (si Statut_Taux≠2) : selon fournisseur (Taux).
Source Légifrance
NOR: TERL1830957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/TERL1830957A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : Prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
- Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;
- Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
- Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;
- Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,
Arrêtent :
Article 1
Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé par le présent arrêté.
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2018.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
ANNEXE
MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES SYSTEMES DE "POMPES A CHALEUR AIR EXTERIEUR/EAU A COMPRESSION ELECTRIQUE A FLUIDE FRIGORIGENE AU CO2" DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
1. Définition du système
Le présent arrêté concerne la technologie de pompes à chaleur (PAC) Air extérieur/Eau à compression électrique utilisant le CO2 (R744) comme fluide frigorigène. Le système, désigné par le terme « PAC CO2 », est dédié à la production de l’ECS.
Le système se compose d’au moins une pompe à chaleur associée à un élément de stockage dont le volume total est supérieur ou égal à 400L. Dans le cas où plusieurs pompes à chaleur identiques sont installées, celles-ci sont raccordées en parallèle.
Toutes les données de performance saisies doivent être établies pour une température d’eau chaude sanitaire en sortie du système supérieure ou égale à 55°C.
Un assemblage technologique et une gestion de son fonctionnement, permettant de garantir en entrée de l’échangeur du système une eau à la température du réseau de ville, doit être mis en œuvre.
Le système doit être dimensionné de manière à couvrir l’ensemble des besoins d’ECS, sans nécessité d’un recours à un appoint.
Dans le cas où une résistance électrique est installée au niveau du ou des ballons de stockage, celle-ci ne fonctionne qu’en « secours » et est commandée par le système qui assure son enclenchement uniquement en cas de mise en défaut du fonctionnement thermodynamique.
2. Domaine d’application
Le champ d’application de la présente méthode s’étend à tout type de bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012.
3. Méthode de prise en compte
La PAC CO2 est assimilée à une PAC air extérieur/eau en fonctionnement ECS au sens de la méthode ThBCE 2012.
Les équations de la fiche algorithme 10.21 C_GEN_THERMODYNAMIQUE_Elec (§ 10.21.3.4.1 « PAC air extérieur/eau » et 10.21.3.6 « Fonctionnement à charge partielle ou nulle » uniquement) sont reprises dans le modèle.
3.1 NOMENCLATURE DU MODELE
3.2 DESCRIPTION MATHEMATIQUE
3.2.1 Description des performances à pleine charge
3.2.1.2 Matrice de performance COP
La valeur pivot est issue de données :
- Certifiées : la valeur utilisée dans le calcul est la valeur certifiée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification le cas échéant,
- Justifiées par un essai par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification : la valeur de calcul est égale à 0,9 x valeur justifiée,
- Déclarée : la valeur utilisée dans le calcul est égale à MIN(0,8 x Valeur déclarée, Val_util_max),
- Par défaut : la valeur utilisée dans le calcul est égale à 0,8 x Val_util_max.
Les autres valeurs de la matrice sont issues de données :
- Certifiées : la valeur utilisée dans le calcul est la valeur certifiée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification le cas échéant,
- Justifiées par un essai par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification : la valeur de calcul est égale à 0,9 x valeur justifiée,
- Par défaut : calculées à l’aide de coefficients de correction Cnn explicités ci-après.
3.2.1.3 Matrice des puissances absorbées
La valeur pivot est issue de données :
- Certifiées : la valeur utilisée dans le calcul est la valeur certifiée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de ’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification le cas échéant,
- Justifiées par un essai par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification : la valeur de calcul est égale à la valeur justifiée saisie,
- Déclarée : la valeur utilisée dans le calcul est égale à la valeur déclarée saisie,
- Certifiées : la valeur utilisée dans le calcul est la valeur certifiée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification le cas échéant,
- Justifiées par un essai par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme européenne en vigueur ou d’un référentiel de certification : la valeur de calcul est égale à la valeur justifiée saisie,
- Par défaut : calculées à l’aide de coefficients de correction Cnn explicités ci-après.
3.2.2. Calcul du COP et de la Pabs pou rle compte θamont / θaval au pas de temps h
Les valeurs du COP et de la Pabs à pleine charge pour le couple θamont / θaval au pas de temps courant sont calculées par interpolation conformément à la méthode décrite aux paragraphes 10.21.3.3.1.1.3, p.724 à
725, et 10.21.3.3.1.2.2, p.726 de la méthode Th-BCE 2012.
Cette interpolation est notée dans le schéma présenté au §3.3 :
- ValCOP(θaval ; θamont) pour le COP,
- ValPabs(θaval ; θamont) pour la puissance absorbée.
La puissance des auxiliaires, Paux (W), est calculée conformément à la méthode de calcul Th-BCE 2012 à partir de la part de la puissance électrique des auxiliaires dans la puissance électrique totale, Taux :
Le statut de la valeur de Taux (Statut_Taux) peut correspondre aux trois cas suivants :
1) Valeur certifiée : la valeur du Taux est entrée par l’utilisateur et utilisée telle quelle dans le calcul,
2) Valeur justifiée : la valeur du Taux est entrée par l’utilisateur et pénalisée de 10% dans le calcul,
3) Valeur par défaut : la valeur du Taux est prise égale à 0,02.
3.3 ALGORITHME DE PRISE EN COMPTE AU PAS HORAIRE
3.4 PROCEDURE D’APPLICATION
3.4.1. Production stockage
Avant de saisir le système PAC CO2, l’utilisateur doit intégrer à la génération une production stockage ayant les caractéristiques suivantes :
1) Fonction du générateur : ECS (Id_Fou_Sto=3),
2) Indice de priorité en ECS : selon projet (Idpriorite_Ecs),3) Type de stockage : Base sans appoint (Type_prod_stockage=0),
4) Nombre d’assemblage strictement identique : selon projet (nb_assembl),
5) Volume total du ou des ballons : selon projet (V_tot),
6) Choix du type de valeur pour le coefficient de perte thermique du ballon : selon projet (Valeur_Certifiee_Justifiee_Defaut),
7) Nature du ballon si perte thermique par défaut : 5 (Nature_Ballon),
8) Coefficient de pertes thermiques du ballon : selon projet (UA_S),
9) Température maximale du ballon : 90°C (Theta_Max),
10) Type de gestion du thermostat du ballon de stockage d’ECS : Chauffage permanent (type_gest_th_base=0),
11) Choix du type de valeur pour l’hystérésis du ballon : selon projet (Statut_Delta_Theta_Base),
12) Hystérésis du thermostat du ballon (si Statut_Delta_Theta_Base=1) : selon projet (Delta_Theta_Base),
13) Hauteur (relative) de l’échangeur du générateur de base : 0 (hech_base),
14) Numéro de la zone qui contient le système de régulation de la base : 1 (z_reg_base).
3.4.2. Sources ballon base type PAC CO2
Les caractéristiques à renseigner par l’utilisateur suivant le projet sont les suivantes :
1) Nom du composant : selon projet (Name),
2) Nombre de générateurs identiques : selon projet (Rdim),
3) Identifiant de la source amont : selon projet (Id_Source_Amont),
4) Statut des données concernant l’existence de performances certifiées ou mesurées : selon fournisseur (Statut_Donnee),
5) Valeurs des températures aval (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Theta_Aval),
6) Valeurs des températures amont (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Theta_Amont),
7) Matrice des performances COP (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Performance),
8) Matrice des puissances absorbées (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (Pabs),
9) Matrice des indicateurs de certification (si Statut_Donnee=1) : selon fournisseur (COR),
10) Statut de la valeur pivot (si Statut_Donnee=2) : selon fournisseur (Statut_Val_Pivot),
11) Valeur pivot déclarée de la performance (si Statut_Donnee=2 & Statut_Val_Pivot=1) : selon fournisseur (Val_Cop),
12) Valeur pivot déclarée de la puissance absorbée (si Statut_Donnee=2 & Statut_Val_Pivot=1) : selon fournisseur (Val_Pabs),
13) Statut de la définition des performances à charge partielle : selon fournisseur (Statut_Fonct_Part),
14) Type de fonctionnement du compresseur (si Statut_Fonct_Part=1) : selon fournisseur (Fonctionnement_Compresseur),
15) Statut des valeurs utilisées pour paramétrer le fonctionnement continu (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1) : selon fournisseur (Statut_Fonctionnement_Continu),
16) Taux minimal de charge en fonctionnement continu (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1 & Statut_Fonctionnement_Continu≠0) : selon fournisseur (LRcontmin),
17) Correction de performance en fonction de la charge LRcontmin (si Statut_Fonct_Part=1 & Fonctionnement_Compresseur=1 & Statut_Fonctionnement_Continu≠0) : selon fournisseur (CCP_LRcontmin),
18) Statut du Taux : selon fournisseur (Statut_Taux),
19) Taux (si Statut_Taux≠2) : selon fournisseur (Taux).
Source Légifrance