6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine
| Date de signature : | 24/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/04/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/04/2024 |
Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine
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