Date de signature : | 04/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 24/04/2024 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire | |
Date d'entrée en vigueur : | 25/04/2024 |
Circulaire du 4 avril 2024 : renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation
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