1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits chimiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits chimiques
Communication de la Commission du 26 avril 2024 : Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
| Date de signature : | 26/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/04/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 26 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/04/2024 |
Communication de la Commission du 26 avril 2024 : Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
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