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Arrêté n° DTPP-2022-1151 du 22 novembre 2022 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
- VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
- VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
- VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- VU l’arrêté n° 2022-010176 du 12 septembre 2022 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2022-0356 du 15 avril 2022, portant agrément pour une durée d’un an de la société « SI-FIPS » dont le siège social est situé 14, Villa Lourcine à Paris 14e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- VU le courriel de la société « SI-FIPS » en date du 28 octobre 2022, sollicitant une modification de la liste des formateurs figurant dans l’arrêté DTPP n° 2022-0356 du 15 avril 2022 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris en date du 9 novembre 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n° DTPP 2022-0356 du 15 avril 2022, portant agrément n° 75-2022-0004 à la société « SI-FIPS », dont le siège social est situé 14, Villa Lourcine à Paris 14e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
-
M. PERFETTI Xavier (SSIAP 3) ;
-
M. CLAUSSE Olivier (SSIAP 3) ;
-
M. WOSIK Guillaume (SSIAP 2) ;
-
M. FORTIER Romain (SSIAP 2) ;
-
M. VERRIER Christophe (SSIAP 3)
-
M. MOREAU Alexandre (SSIAP 3) ;
-
M. DAMNEE Florian (SSIAP 3) ;
-
M. HELOIR Patrick (SSIAP 3) ;
-
M. ARAUJO Stéphane (SSIAP 3) ;
-
M.LAGABRIELLE Mikaël (SSIAP 2) ;
-
M.DOUICH Brahim (SSIAP 3) ;
-
M.TELLI Abdellatef (SSIAP 3) ;
-
M.MESSIAF Abdellatif (SSIAP 3).
Article 2 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 22 novembre 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation, Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL