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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 6 décembre 2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022
Abrogée par l'instruction n° 2023-149 du 1er mars 2023
| Direction générale de l'alimentation Service des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 06/12/2022 Version du 19/01/2023 |
Date de mise en application: Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Objet: Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
| Destinataires d'exécution |
| DRAAF DAAF DD(ETS)PP |
Résumé : Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l'IAHP dans la région Pays de la Loire et le département de Deux-Sèvres avec l'accélération du nombre de cas confirmés depuis une semaine en Vendée et dans les Deux-Sèvres, la présente instruction vise à compléter les mesures de gestion prévues par l'instruction technique 2022-852 dans les départements des Deux-Sèvres, de Loire-Atlantique, de Maine et-Loire et de Vendée.
Textes de référence :
- Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux);
- Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement {CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive;
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale»);
- Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;
- Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
- Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes;
- Règlement d'exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE;
- Décision d'exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d'urgence motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres;
- Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8;
- Code de l'environnement, notamment ses articles L.424-6;
- Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire;
- Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles;
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
- Arrêté du16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs;
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles;
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies
- animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants;
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire;
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cl FOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras;
- Avis d'extension du 11/11/2021 concernant les règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 04 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 09 novembre 2021 ;
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène;
- Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015: Modalités de vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques;
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015: Surveillance événementielle de l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016: Rappel sur le nettoyage/désinfection à l'abattoir des équipements de transport des volailles vivantes;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020: Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés - inspection;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 - Gestion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire
- Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d'un foyers IAHP;
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire - Mesures applicables à la suite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité - Conditions d'application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021: SAGIR - Surveillance de l'influenza aviaire dans la faune sauvage;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18/11/2021 : Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022: Plan national d'intervention d'urgence Influenza aviaire - Scénarios de lutte et doctrine d'utilisation du dépeuplement préventif;
- Instruction technique DGAL/SD-SBEA/2022-320 du 25/04/2022: Dérogation à l'interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d'un jour vers la zone indemne dans le cadre de l'épizootie 2021-2022 - Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs;
- Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022: Influenza aviaire - Abattage sur ordre de l'administration - Indemnisation - Volet sanitaire;
- Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022: Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux
- règles sanitaires.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022: Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)- Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21-11-2022 Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
Référence interne: BSA/2212002
I. Contexte
Le contexte épidémiologique vis-à-vis de l'IAHP a conduit les services du Ministère de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à renforcer les mesures de gestion relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène dont les modalités sont présentées dans l'instruction technique tactique (ITT) DGAL/SDSBEA/2022-851.
La dynamique d'infection particulière observée dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, a motivé l'adaptation des mesures pour ces zones dans l'ITT DGAL/S DSBEA/2022-852.
L'accélération du nombre de cas confirmés et l'apparition d'une zone réglementée coalescente dans les départements 49, 79 et 85 mettent en relief l'apparition d'un cluster épizootique. On entend par « cluster épizootique» la concomitance de 3 foyers situés à une distance de moins de 3km parus en moins d'une semaine d'intervalle.
L'apparition du premier cluster a motivé le renforcement des mesures de lutte à travers la publication de la présente instruction technique. Des nouvelles évaluations de la situation épizootique sont réalisées périodiquement pour tenir compte de l'apparition de nouveaux clusters épizootiques.
Ainsi, la présente instruction technique vient compléter les mesures de lutte présentées dans l'IT DGAL/SDSBEA/2022-852, pour les départements 44, 49, 79 et 85. La présente IT est donc classifiée en instruction technique tactique.
II. Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte, il est nécessaire d'appliquer des mesures de lutte ayant pour objectif:
- A très court terme, agir rapidement dans la zone concentrant le plus de foyers, pour prévenir un emballement
et
- A moyen terme, agir pour limiter l'ampleur d'un emballement dans la ZRD de la région Pays de la Loire.
Ill. Périmètres d'action
En complément des mesures décrites dans l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-852, autour de la zone réglementée (ZP et ZS) délimitant le cluster de foyers en ZRD, sont établis deux périmètres:
- Une Zone réglementée supplémentaire (ZRS) :
- Périmètre: d'une profondeur de 10km autour des ZS coalescentes
- Objectif: dé-densifier très rapidement autour du cluster par une réforme anticipée des lots valorisables de palmipèdes et dindes
- Une Zone tampon au-delà de la ZRS :
- Périmètre: entre 20 km autour des ZS coalescentes et le reste de la ZRD, dans la limite de 50 km.
- Objectif: dé-densifier la ZRD à moyen terme en interdisant les mises en place des palmipèdes et dindes et en imposant des restrictions de mouvements.
IV. Mesures de gestion à déployer
a. Mesures dans la ZRS autour du cluster de foyers en ZRD
- Abattage préventif des lots de palmipèdes, anatidés et dindes : Réforme anticipée
- Les opérations d'abattage préventif doivent être mises en place de façon très rapide pour répondre à l'objectif de prévention d'un emballement de la dynamique d'infection dans la zone. En tout état de cause, elles doivent être finalisées dans les 15 jours suivant la qualification de la commune en ZRS.
- Le vétérinaire sanitaire effectue un contrôle de l'état sanitaire des volailles 48h ouvrées avant le transport, avec prélèvement sur 60 oiseaux (écouvillon trachéal) pour recherche virologique (RT-PCR) dans un laboratoire agréé ou reconnu.
- Le départ de l'ensemble du lot vers l'abattoir s'effectue en une seule fois (mâles et femelles en un même lot).
- Les lots non valorisables sont maintenus.
- Restrictions sur les mises en place
- La mise en place des palmipèdes et dindes, à l'exception des stades « futurs reproducteurs» et« reproducteurs», dans le périmètre est interdite.
- La mise en place des reproducteurs de toutes espèces des sites stratégiques est possible lorsqu'aucun lot de palmipèdes et dindes n'est présent dans le 1 km autour du site. Cette mesure relève de la responsabilité des professionnels.
- Prolongation du vide sanitaire des Gallus (chair et pondeuses)
- Le vide sanitaire des lots de gallus est prolongé pour une durée totale de 3 semaines minimum entre chaque lot.
- Limitation des mouvements des palmipèdes prêts à engraisser {PAE)
- Le mouvement des PAE est possible vers des salles de gavage situées uniquement au sein de la ZRS dans le délai de 6 jours suivant la qualification de la commune d'origine.
- Aucune sortie ou entrée de lots de PAE de la ZRS n'est autorisée.
- Depuis la ZRS, les échanges d'animaux vivants (à l'exception des PAE) et d'œufs à couver sont possibles en vertu des dispositions de la présente instruction et de l'article 21 (1), point (c), et de l'article 23, point (a) du R(UE) 2020/687; le vétérinaire officiel pourra signer le certificat sanitaire intra-UE après y avoir apposé manuellement la mention suivante : « Le lot est conforme aux dispositions de l'article 3 bis de la décision d'exécution (UE) 2021/641 de la Commission». Cette mention manuelle doit être accompagnée de la signature du vétérinaire officiel et du tampon de la « Marianne ».
- Depuis les ZRS, les échanges de DAOA sont possibles sans restriction, en vertu des dispositions de la présente instruction (les dispositions de l'IT/DGAL/SDSSA/2022-393 ne s'applique pas dans ce cas).
La Zone tampon et l'ensemble des mesures qui s'y appliquent sont décrites ci-dessous et sont intégrés dans l'arrêté préfectoral de zone ZCT (3)
- Restrictions sur les mises en place
- La mise en place des palmipèdes et dindes, à l'exception des stades« futurs reproducteurs» et« reproducteurs», dans le périmètre est interdite.
- La mise en place des reproducteurs de toutes espèces des sites stratégiques est possible lorsqu'aucun lot de palmipèdes et dindes n'est présent dans le 1 km autour du site. Cette mesure relève de la responsabilité des professionnels.
- Prolongation du vide sanitaire des Gallus (chair et pondeuses)
- Le vide sanitaire des lots de gallus est prolongé pour une durée totale de 3 semaines minimum.
- Dans le cas des poules pondeuses, l'allongement du vide sanitaire peut être réalisé via un abattage anticipé du lot précédent.
- Limitation des mouvements des PAE
- Le mouvement des PAE est possible vers des salles de gavage situées uniquement au sein de la zone tampon.
- Aucune sortie ou entrée de lots de PAE de la zone tampon n'est autorisée.
c. Abattage préventif autour des sites stratégiques
L'abattage préventif autour des sites stratégiques prévu dans l'annexe V (mesure 5) de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 est appliqué dans l'ensemble des zones réglementées prévues par la présente instruction.
Ces opérations de sécurisation des sites stratégiques sont réalisées de façon prioritaire par rapport à l'abattage préventif des lots de palmipèdes, anatidés et dindes prévu pour la ZRS autour du cluster.
V. Clause de revoyure
Une nouvelle analyse de la situation épidémiologique est menée périodiquement pouvant conduire à la modification des mesures décrites dans la présente instruction.
Situation initiale à la date du 2 décembre 2022
L'apparition du premier d'un cluster épizootique dans les départements 49, 79 et 85 a motivé le renforcement des mesures de lutte à travers la publication de la présente instruction technique le 06/12/2022.
Figure 1 : Périmètres réglementés autour du cluster détecté en date du 02/12/2022.
Réévaluation à la date du 9 décembre 2022
Suite à la constatation de l'emballement de la dynamique d'infection dans la zone, une nouvelle analyse a été menée mettant en évidence l'apparition de deux nouveaux clusters épizootiques. Cette nouvelle situation a conduit à l'actualisation de la liste des communes faisant l'objet d'un zonage spécifique.
Figure 2 : Périmètres réglementés autour des clusters détectés en date du 08/12/2022.
Réévaluation à la date du 16 décembre 2022
La réévaluation épidémiologique montre une situation stable sans mise en évidence de nouveau cluster nécessitant une actualisation du périmètre réglementé supplémentaire.
Figure 3: Périmètres réglementés autour des clusters détectés en date du 16/12/2022.
Réévaluation à la date du 02 janvier 2023
Depuis mi-décembre 2022, de nouveaux foyers continuent d'être détectés mais l'incidence hebdomadaire baisse. A la date du 02janvier 2023, aucun cluster n'est identifié.
Malgré ces constatations favorables, les mesures de la présente ITT sont maintenues, pour éviter tout nouvel emballement.
Réévaluation à la date du 13 janvier 2023
La baisse de l'incidence hebdomadaire des foyers en élevages de volailles se maintient. Aucun nouveau cluster n'a été identifié. Néanmoins, la contamination de la faune sauvage sur tout le territoire national reste élevée et les températures basses favorisent la survie du virus dans l'environnement.
Cette réévaluation épidémiologique, bien que de plus en plus favorable, incite à la prudence. Par conséquent, les mesures de la présente ITT sont maintenues jusqu'à la prochaine clause de revoyure ou l'abrogation du présent document.
Réévaluation à la date du 23 janvier 2023
La situation épidémiologique s'apparente à celle décrite le 13 janvier 2023: absence de nouveau cluster, faune sauvage contaminée et températures basses (inférieures à +10°C voire négatives sur tout le territoire métropolitain). Ces conditions climatiques engendrent des flux de migrations d'oiseaux depuis l'Europe du Nord Est, atypiques pour la saison, qui renforcent le risque.
Ces éléments de contextes justifient le maintien des mesures explicitées dans la présente ITT.
Une actualisation du présent document sera effectuée en cas de modification du contexte épidémiologique et/ou de la stratégie de gestion développée par l'Etat.
Parallèlement, une stratégie de repeuplement de ce bassin de production est en cours de réflexion au sein de la cellule de crise IAHP de la DGAI.
Communes concernées par la ZRS et la zone tampon
La liste des communes concernées par les deux périmètres réglementés (ZRS et zone tampon) figure en annexe I de la présente note et est consultable sur l'intranet, rubrique Accueil > Missions techniques > Santé et bien-être animal > Crise influenza aviaire - Ce qu'il faut savoir> Mesures de lutte spécifiques liées à la situation de l'épizootie 2022-2023 (4).
En cas de coexistence de deux zones réglementées de catégorie distincte dans un même territoire, celle imposant les mesures les plus restrictives s'applique.
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
La directrice générale de l'alimentation
Maud FAIPOUX
(1) Des modèles d'arrêtés préfectoraux ont été émis pour correspondre à ces nouvelles mesures de gestion et publiés sur l'intranet de la sous-direction de la santé et du bien-être animal. Le chemin d'accès pour accéder est le suivant: Accueil> Missions techniques> Santé et bien-être animal> Crise Influenza aviaire- Ce qu'il faut savoir> Mesures de lutte spécifiques liées à la situation de l'épizootie 2021-2022 > Modèles d' APMS, d' APDI, d' AP de zone.
(2) Partie C du tableau de notification du zonage UE.
(3) Des modèles d'arrêtés préfectoraux ont été émis pour correspondre à ces nouvelles mesures de gestion et publiés sur l'intranet de la sous-direction de la santé et du bien-être animal. Le chemin d'accès pour accéder est le suivant: Accueil> Missions techniques> Santé et bien-être animal> Crise Influenza aviaire- Ce qu'il faut savoir> Mesures de lutte spécifiques liées à la situation de l'épizootie 2021-2022 > Modèles d' APMS, d' APDI, d' AP de zone.
(4) https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/mesures-de-Iutte-specifiques-Iiees-a-Ia-situat ion-de-I-e pizootie- 2022-2023-r7677.htm
ANNEXE I
| Nom de la commune | Code INSEE | Type de zonage |
| ALLONNE | 79007 | Zone tampon |
| ANCENIS-SAINT-GEREON | 44003 | ZRS |
| AZAY-SUR-THOUET | 79025 | Zone tampon |
| BEAUFOU | 85015 | Zone tampon |
| BEAULIEU-SUR-LAYON | 49022 | Zone tampon |
| BELLEVIGNE-EN-LAYON | 49345 | Zone tampon |
| BELLEVIGNY | 85019 | Zone tampon |
| BESSAY | 85023 | Zone tampon |
| BOURNEZEAU | 85034 | ZRS |
| BOUSSAIS | 79047 | ZRS |
| CHALONNES-SUR-LOIRE | 49063 | ZRS |
| CHAMPTOCE-SUR-LOIRE | 49068 | Zone tampon |
| CHATEAU-GUIBERT | 85061 | Zone tampon |
| CHAUCHE | 85064 | ZRS |
| CHAUDEFONDS-SUR-LAYON | 49082 | ZRS |
| CHEMILLE-EN-ANJOU | 49092 | ZRS |
| CLISSON | 44043 | ZRS |
| CORON | 49109 | Zone tampon |
| CORPE | 85073 | Zone tampon |
| DIVATTE-SUR-LOIRE | 44029 | ZRS |
| DOMPIERRE-SUR-YON | 85081 | Zone tampon |
| ESSARTS EN BOCAGE | 85084 | ZRS |
| ESSARTS EN BOCAGE | 85084 | Zone tampon |
| FENIOUX | 79119 | Zone tampon |
| FOUGERE | 85093 | Zone tampon |
| GETIGNE | 44063 | ZRS |
| GLENAY | 79134 | ZRS |
| GORGES | 44064 | ZRS |
| INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE | 49160 | ZRS |
| LA CHAIZE-LE-VICOMTE | 85046 | Zone tampon |
| LA CHAPELLE-HEULIN | 44032 | ZRS |
| LA COPECHAGNIERE | 85072 | Zone tampon |
| LA FERRIERE | 85089 | Zone tampon |
| LA MARNE | 44090 | Zone tampon |
| LA MERLATIERE | 85142 | Zone tampon |
| LA RABATELIERE | 85186 | ZRS |
| LA REMAUDIERE | 44141 | ZRS |
| LA ROCHE-BLANCHE | 44222 | Zone tampon |
| LE CELLIER | 44028 | Zone tampon |
| LE LANDREAU | 44079 | ZRS |
| LE LOROUX-BOTTEREAU | 44084 | ZRS |
| LE PALLET | 44117 | ZRS |
| LE RETAIL | 79226 | Zone tampon |
| LEGE | 44081 | Zone tampon |
| LES LUCS-SUR-BOULOGNE | 85129 | Zone tampon |
| LES MAGNILS-REIGNIERS | 85131 | Zone tampon |
| LES PINEAUX | 85175 | Zone tampon |
| LOIREAUXENCE | 44213 | ZRS |
| LUCON | 85128 | Zone tampon |
| LUZAY | 79161 | ZRS |
| MACHECOUL-SAINT-MEME | 44087 | Zone tampon |
| MAISDON-SUR-SEVRE | 44088 | ZRS |
| MAISONTIERS | 79165 | ZRS |
| MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS | 85135 | Zone tampon |
| MAUGES-SUR-LOIRE | 49244 | ZRS |
| MAUVES-SUR-LOIRE | 44094 | Zone tampon |
| MONNIERES | 44100 | ZRS |
| MONTILLIERS | 49211 | Zone tampon |
| MONTRELAIS | 44104 | ZRS |
| MOUTIERS-SUR-LE-LAY | 85157 | Zone tampon |
| MOUZILLON | 44108 | ZRS |
| OREE D'ANJOU | 49069 | ZRS |
| OUDON | 44115 | ZRS |
| PAULX | 44119 | Zone tampon |
| PEAULT | 85171 | Zone tampon |
| PIERREFITTE | 79209 | ZRS |
| SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE | 85196 | ZRS |
| SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE | 85208 | Zone tampon |
| SAINTE-GEMME | 79250 | ZRS |
| SAINTE-GEMME-LA-PLAINE | 85216 | Zone tampon |
| SAINTE-HERMINE | 85223 | Zone tampon |
| SAINTE-PEXINE | 85261 | Zone tampon |
| SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE | 44157 | Zone tampon |
| SAINT-GERMAIN-DES-PRES | 49284 | Zone tampon |
| SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON | 44165 | ZRS |
| SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS | 85232 | ZRS |
| SAINT-JEAN-DE-BEUGNE | 85233 | Zone tampon |
| SAINT-LUMINE-DE-CLISSON | 44173 | ZRS |
| SAINT-MARTIN-DES-NOYERS | 85246 | ZRS |
| SAINT-PAUL-DU-BOIS | 49310 | ZRS |
| SAINT-SIGISMOND | 49321 | Zone tampon |
| SAINT-VARENT | 79299 | ZRS |
| THORIGNY | 85291 | Zone tampon |
| VAIR-SUR-LOIRE | 44163 | ZRS |
| VAL D'ERDRE-AUXENCE | 49183 | Zone tampon |
| VAL-DU-LAYON | 49292 | Zone tampon |
| VALLET | 44212 | ZRS |
| VALLONS-DE-L'ERDRE | 44180 | Zone tampon |
| VEZINS | 49371 | ZRS |