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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-165 du 6 mars 2023 - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en février 2023

Abrogée par l'instruction n°2023-294 du 3 mai 2023

Direction générale de l'alimentation
Sous-direction de la santé et du bien-être animal
Bureau de la santé animale
251 rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
0149554955

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-165

06/03/2023

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 1

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en février 2023.

Destinataires d'exécution

DRAAF
DAAF
DD(ETS)PP

Résumé : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP dans les Côtes d’Armor, et afin d’endiguer au plus tôt tout risque d’emballement dans le bassin de production de la Bretagne, la présente instruction vise à adapter les mesures de gestion prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 aux départements bretons.

Textes de référence :- Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire ;
Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18/11/2021 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 du 11/07/2022 : Inspection biosécurité volaille 2022 ;
Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022 ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022 ;
Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-933 du 19/12/2022 : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée mise en place à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.

Préambule
Le contexte épidémiologique observé entre mi-mai et novembre 2022 a conduit les services du Ministère de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à renforcer les mesures de gestion relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Ainsi, les instructions techniques tactiques (ITT) DGAL/SDSBEA/2022-851 et 852 décrivent les mesures de gestion renforcées mises à jour et à déployer en Bretagne. Ces éléments constituent le socle de la présente instruction technique. Des adaptations ont néanmoins été apportées pour prendre en considération les récents foyers apparus dans les Côtes d'Armor.

Le contexte, les mesures de gestion à adopter en zones réglementées (ZR) et leur entrée en vigueur sont spécifiques de la présente ITT et sont donc développés ci-dessous.

La lecture de cette instruction ne doit pas dispenser de celle des ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 et 852.

I. Contexte spécifique du bassin de production de la Bretagne
a. Particularités
La Bretagne comprend un nombre important d'élevages de poules pondeuses, formant ainsi un bassin de production majeur de ce domaine d'activité de la filière avicole. Tous les départements bretons font partie de ce bassin de production.

b. Détection d'IAHP dans le compartiment domestique
Outre les éléments de contexte déjà présentés dans les ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 et 852 (1), et après quelques foyers isolés depuis août 2022, le département des Côtes d'Armor (22) fait face à l'apparition de nombreux foyers depuis début février 2023. La majorité des élevages concernés abritent des poules pondeuses et poulettes futures pondeuses. Un cluster épizootique a notamment été identifié sur les communes de Saint Connan, Saint-Gilles-Pligeaux et Saint-Pever.

Pour mémoire, un cluster épizootique est défini comme« la concomitance d'au moins 3 foyers situés à une distance de moins de 3 km et détectés en moins d'une semaine d'intervalle.»

c. Conclusions préliminaires suite aux premières investigations épidémiologiques
Face à cette situation sanitaire, des investigations épidémiologiques (enquêtes sur le terrain et séquençage des souches virales) ont été conduites par l'Anses (unité EPISABE), le LNR et l'Etat. La conclusion préliminaire (2) de ces recherches s'oriente vers une introduction primaire d'un virus IAHP depuis l'avifaune sauvage libre contaminée, suivie d'une diffusion inter-élevages.

L'origine probable de cette situation sanitaire serait secondaire à des failles de biosécurité dans des zones à risque (d'introduction primaire mais également de diffusion du virus).

Il. Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte (généraux dans les ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 et 852; spécifiques dans la présente ITT), il a été décidé d'agir sans attendre afin de prévenir un potentiel emballement épidémiologique dans ce bassin de production à forte densité d'élevages avicoles.

Ill. Champ d'application
Ces modalités s'appliquent aux départements des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et Vilaine (35) et du Morbihan (56).

Le présent document est susceptible de faire l'objet d'un rectificatif selon l'évolution de la situation sanitaire en Bretagne.

IV. Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées liées à un foyer en élevage
Seule la mesure 4 décrites dans l'annexe II de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-852 est à appliquer en l'état et dans sa totalité, dans les zones de protection et de surveillance, secondaires à un foyer:

Interdiction des activités cynégétiques, afin d'éviter la contamination par la faune sauvage.

Les spécialités de cette ITT se manifestent par un renforcement supplémentaire sur les volets suivants (voir annexe):

Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique et éviter la propagation du virus par l"intermédiaire des oeufs de consommation;
Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie et de vérifier l'absence du virus au sein du lot;
Restriction des mouvements et des mises en place, afin d'éviter la diffusion de la maladie et de dédensifier la zone;
Dépeuplement et abattage préventifs, pour dédensifier et assainir la zone.

Ces mesures spécifiques remplacent les mesures 2,3 et 5, décrites dans l'annexe II de l'ITT DGAL/SDBEA/2022-852. Les spécificités par rapport à cette dernière apparaissent surlignées en jaune.

Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en oeuvre de ces mesures.

La directrice générale adjointe de l'alimentation

Emmanuelle SOUBEYRAN

(1) Voir partie I point 1 de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 et point 1 de l'ITT GAL/SDSBEA/2022-852.
(2) Il est important de noter que cette conclusion résulte des premiers éléments collectés au moment de la rédaction de ces lignes. Elle est donc susceptible d'évoluer au fur et à mesure de la collecte et de l'analyse de nouvelles données épidémiologiques.

Annexe: Mesures renforcées à appliquer en zones réglementées liées à un foyer en élevage

MESURE 1 : BIOSECURITE RENFORCEE EN ZP/ZS
Mise à l'abri
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production Tous autres oiseaux (tous appelants, oiseaux de proie, oiseaux d'ornement, pigeons voyageurs)		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe	Bâtiment fermé	AM du 29/09/21 relatif à la biosécurité ITP DGAL/SDSBEA/2021-865
	Dérogation(s)	Abri léger Parcours extérieur réduit
	Conditions de dérogation3	Atteinte au bien-être animal constatée par le VS Autorisation délivrée par la DD(ETS)PP
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

(3) La DGAI a saisi I' Anses pour évaluer ces conditions de mise à l'abri. Dans l'attente des résultats de cette saisine,...!a mise à l'abri en parcours extérieur réduit des galliformes élevés en plein air est accordée sans objectivation de l'atteinte au bien-être animal par le vétérinaire sanitaire et sans formalisation de l'autorisation par la DD(ETS)PP.

Stockage tampon des œufs de consommation
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Poules pondeuses		Présente ITT
Comment?	Principes	Assurer une séparation dans le temps des œufs de consommation collectés en ZP et ZS au moyen d'un stockage tampon de 3 jours Optimiser et sécuriser les circuits de collecte d'œufs en limitant les passages en élevage	ITP DGAL/SDSSA/2022-933 ITP DGAL/SDPAL/2021-148 Article 23 R(UE) 2020/687
	Modalités d'application	Mise en place d'une ou plusieurs plateforme(s) pour le stockage intermédiaire de tous les œufs de consommation collectés en ZP et ZS: Stockage de ces œufs sur une de ces plateformes durant 3 jours → si les poules de l'élevage ayant produit ces œufs ne présentent aucun signe clinique durant ces 3 jours, les œufs peuvent être envoyés en centre d'emballage d'œufs (CEO) ou établissements producteurs d'ovoproduits Nettoyage et désinfection du matériel en contact direct avec les œufs entre un lot provenant de ZR et un lot provenant de ZI (véhicules, matériel de collecte, équipement du CEO, transpalettes ...) Transport: des équipements permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport et de leur équipement associé (ex: transpalette (4)) sont mis en place dans chaque élevage. Une attention particulière doit être apportée sur les parties inférieures du véhicule, passage de roues, face interne et externe des roues, ainsi que la bande de roulement. Les véhicules susceptibles d'intervenir dans un ou plusieurs élevages doivent également embarquer du matériel de pulvérisation de désinfectant à leur bord, ainsi que le matériel de protection personnelle. Des équipements de protection jetables, en particulier des surchaussures, sont mis à disposition des chauffeurs, avec une collecte sécurisée de ces équipements après utilisation Traçabilité particulière du lot d'œufs issus de ZR

Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

(4) Une attention particulière sera portée dans la conduit des mesures de nettoyage et désinfection des engins qui servent à manipuler les palettes, qu'ils appartiennent au livreur ou à l'éleveur.

MESURE 2 : SURVEILLANCE RENFORCEE EN COURS DE LOT EN ZP/ZS
Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles non reproductrices {hors gibier)
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP				Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS				Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Palmipèdes (à l'exception des anatidés), dindes et Gallus Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»				Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe	Palmipèdes en ZP et ZS: Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement Dindes et Gallus en ZP: Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts Dindes et Gallus en ZS: Surveillance hebdomadaire sur animaux morts Si absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement. Dans tous les cas, l'environnement est prélevé.			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Modalités d'application	Palmipèdes Dindes Gallus	Animaux morts	1 EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 → si résultat positif PCR: sous-typage LNR
		Palmipèdes	Environnement	1 chiffonnette sèche poussière dans chaque bâtiment 1 d'animaux vivants Analyse gène M Si résultat positif: prélèvements pour analyse par ET/EOP et EC sur 20 animaux vivants (40 prélèvements)

Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min - ZS: 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687
Combien de temps ?	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI	Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT

Surveillance renforcée en cours de lot sur le gibier à plumes
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où ?	ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 40 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Anatidés uniquement Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment ?	Principe Surveillance hebdomadaire (animaux morts) ou bimensuelle (animaux vivants)
	Modalités d'application	*Animaux morts*	EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 è si résultat positif PCR: sous-typage LNR	Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
		*Animaux vivants*	Dépistage virologique (analyse RT-PCR) négatif < 15 jours sur 30 animaux (ET et EC) Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la surveillance renforcée.
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles reproductrices
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
	zs			Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Toutes les exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier à plume) Stades « futur reproducteur» et« reproducteur»			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe	Surveillance bihebdomadaire sur cadavres et environnement (avec un intervalle de 4 jours maximum) (même jour de prélèvement pour les cadavres et l'environnement) Surveillance virologique bimensuelle et surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants Pour la filière gibier, la surveillance débute 15 jours avant le début de la ponte (compte tenu de la saisonnalité de l'activité).		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT
	Modalités d'application	*Cadavres*	1 EC sur tous les cadavres, dans la limite de 5 (5 prélèvements - analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 è si résultat positif PCR: sous-typage LNR
		*Environnement*	5 chiffonnettes poussières sèche ou écouvillons (analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Sur chaque bâtiment Sur le matériel d'élevage au contact des animaux, mangeoires, abreuvoirs, lignes de pipettes, parties supérieures des systèmes de distribution

		Animaux vivants (à partir de 12 semaines d'âge)	1 ET sur 20 animaux pour analyse virologique (RT-PCR}, toutes les 2 semaines (analyse par pool de 5) 1 prise de sang sur 20 animaux pour analyse sérologique, une fois par mois (ELISA ou IDG) Cas des reproducteurs en ponte situés en ZP : (IT 2021_148) : réalisation d'une visite vétérinaire lorsque l'élevage est placé en ZP et de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux lors de cette visite (20 écouvillons trachéaux/oropharyngés et 20 écouvillons cloacaux).
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687
Combien de temps?	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI - Présente ITT

MESURE 3: GESTION DES MOUVEMENTS EN ZP/ZS
1) Mouvements
Limitation des mouvements en ZP et ZS
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 42 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d'eau)) Tous stades de production			Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment?	Principes	Interdiction de sorties des volailles vivantes et des OAC des exploitations Le départ de l'ensemble du lot vers l'abattoir s'effectue en une seule fois pour tous les types de volailles (à l'exception des Gallus de chair) Différer toutes interventions non indispensables au sein de l'exploitation		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s) (5) et conditions de dérogation (6)	Vers abattoir (7)	Eligibilité: point 2.7.1. de l'ITP 2021-148 (8) Dépistage virologique: point 2.7.1. de l'ITP 2021- 148	Articles 28 à 38 du R(UE) 2020/687 Articles 43 à 52 du R(UE) 2020/687

	Sortie de PAE	Point 2.7.2. de l'ITP 2021-1488; Dérogation impossible si l'élevage de PAE est situé à < 1 km d'un site stratégique Sites stratégiques définis par le Syndicat National des Accouveurs (couvoirs exportant +40%, élevages de lignées pures, grands parentaux et parentaux)	ITP DGAL/SDPAL/2021-148 ITP DGAL/SDSBEA/2022-320 Présente ITT
	Sortie des poulettes prêtes à pondre	ITP DGAL/SDSBEA/2023-36
	Sortie des volailles reproductrices futures pondeuses
	Sortie des poussins d'un jour (P1J)	ITP DGAL/SDSBEA/2023-94
	Sortie d'OAC
	Sortie du gibier à plumes (phasianidés uniquement)	Point 2.8.2. de l'ITP 2021-1487 Ne concerne que les mouvements entre élevages. Pour les « lâchers », voir la mesure 4.
Conditions de transport des volailles vers l'abattoir (9)	Abattage de lots d'élevages au plus près géographiquement; Transport direct sans rupture de charge en empruntant des voies de circulation pré- définies des zones les plus à risque vers les zones les moins à risque. Transmission de l'itinéraire à la DD(ETS)PP avec la demande de laissez-passer sous Démarches simplifiées; Nettoyage-Désinfection du camion en sortie de zone réglementée vers une zone indemne. L'opération de ND, en sortie de zone sera réalisée au moyen d'eau chaude associé à un détergent et un virucide dans une station de lavage de proximité, à défaut la désinfection se fera par le chauffeur, sur le trajet (aire de stationnement) à un endroit identifié via cartogip, à l'aide du pulvérisateur embarqué (ou désinfection embarquée si équipé). Ce ND sera enregistré sur le carnet de route; Vérification obligatoire du ND (contrôle visuel ou bactériologique); Filmage des bas de containers et disposition de containers vides sur la dernière rangée à l'arrière du camion, ou tout autre système équivalent; Bâchage: Palmipèdes: Le bâchage des camions est obligatoire; Galliformes Le bâchage des camions est fortement recommandé. Lorsque le bâchage n'est pas possible, les camions sont protégés en disposant des contenants vides sur les faces extérieures des camions ou tout autre système équivalent. ND du camion (roues, sous-bassements, moffet) en sortie d'élevage, sous le contrôle de l'éleveur, présent aussi au ramassage pour superviser l'équipe de ramassage, qui en attestera la réalisation sur le carnet de route. Les dérogations ne seront demandées que pour les éleveurs équipés d'une aire dédiée de ND. Gestion des flux et des opérations de ND de l'ensemble camion/caisses/containers à l'abattoir

Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

(5) Modèles de LPS sur l'intranet de la SDSBEA.
(6) Renforcement de l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148: dérogation pour la MEP de galliformes n'est plus possible.
(7) Ne concerne pas le dépeuplement préventif périfocal.
(8) La notion de« situation stabilisée» est à entendre au sens de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 (partie 1, point 5).
(14) En complément des dispositions prévues par l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148.

2) Mises en place
Interdiction de mises en place en ZP et ZS
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 42 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d'eau)) Tous stades de production		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe	Interdiction de mise en place	Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s)	Aucune (10)
	Conditions de dérogation	Non applicable
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

(10) Renforcement de l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148: dérogation pour la MEP de galliformes n'est plus possible.

Prolongation du vide sanitaire
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP
	zs
Qui?	Toutes les exploitations commerciales Palmipèdes (dont anatidés) et dindes (11) Tous stades de production sauf« futurs reproducteurs» et« reproducteurs»		L.201-4 du CRPM Présente ITT
Comment?	Principe	Les mises en place de palmipèdes et de dindes d'un jour sont interdites pendant 7 semaines à compter du dernier foyer de la même zone et en tout état de cause, cette interdiction de mise en place est maintenue jusqu'à la levée de la ZS.

(11) Cette mesure peut s'étendre à tous les galliformes (dont phasianidés) à tout moment, dès lors qu'une analyse de risque épidémiologique l'indique comme nécessaire.

MESURE 5: DEPEUPLEMENT ET ABATTAGE PREVENTIFS (12)
Dépeuplement ou abattage préventifs
Modalités		Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	Autour d'un foyer dans un cluster épizootique (13)	Présente ITT
Qui?	Selon les situations (voir Comment? ci-dessous) Elevages de futurs reproducteurs et de reproducteurs non concernés par cette mesure	Présente ITT
Comment?	Modalités opérationnelles: Voir ITT DGAL/SDSBEA/2022-851, annexe V, mesure 5 Dépistage virologique; Valorisation des lots; Engagement des opérations. CONCERNE LES PALMIPEDES ET LES DINDES: Sur un rayon de O à 3 km autour d'un foyer : Dépeuplement ou abattage préventif de tous les palmipèdes (dont anatidés) et des dindes; Dépistage virologique sur 60 animaux avant ou après la mort si euthanasie sur place / avant transport si à l'abattoir; Le transport des lots vers l'abattoir doit être effectué en une seule fois pour l'ensemble du lot (1 seul transport vers l'abattoir). Aucun palmipèdes (dont anatidés) et aucune dinde vivante n'est présente dans la zone après l'opération. Sur un rayon de 3 à 10 km autour d'un foyer: Abattage préventif de tous les lots valorisables de palmipèdes (dont anatidés) et dindes; Le transport des lots vers l'abattoir doit être effectué en une seule fois pour l'ensemble du lot (1 seul transport vers l'abattoir). Les lots non valorisables sont encore présents dans la zone après l'opération.	Article 61 du R(UE) 2016/429 Présente ITT

(12) Pour bien comprendre la différence entre dépeuplement et abattage préventif, se référer à l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851.
(13) Un cluster épizootique est défini comme la concomitance de 3 foyers situés à une distance de moins de 3km parus en moins d'une semaine d'intervalle

Date de signature	06/03/2023	Statut du texte	Abrogé
Date de publication JO	09/03/2023	Emetteur	Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le		Source	BO Agriculture n°10 du 9 mars 2023
Date d'entrée en vigueur	10/03/2023

Abrogé le	05/05/2023