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Arrêté n° 2023-0809 du 20 juillet 2023 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Le Préfet de Police,
- VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
- VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
- VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- VU l’arrêté n° 2023-00826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2020 1090 du 22 décembre 2020 modifié , portant agrément pour une durée d e cinq ans de la s ociété « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING » dont le siège social est situé 67, rue de Reuilly / 10, Cour Alsace Lorraine à Paris 12e , pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
- VU le courrie r de la s ociété « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING » en date du 22 mai 2023 , sollicitant une modification de la lis te des formateurs figurant dans l’arrêté DTPP n°2020 1090 du 22 décembre 2020 modifié
CONSIDERANT l’avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 7 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n° DTPP 2020-1090 du 22 décembre 2020 modifié, portant agrément n° 75-2020-0009 à la société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING », dont le siège social est situé 67, rue de Reuilly / 10, Cour Alsace Lorraine à Paris 12e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. LECOUFFE Pascal (SSIAP 2),
- M. KHARROUBI Elyès (SSIAP 3),
- M. AIDI Mehdi (SSIAP 2),
- M PEREZ Fabien (SSIAP 3),
- M. HANNON Frandzi (SSIAP 3),
- M. BAH Thierno (SSIAP 3),
- M. MIHAMI Martin (SSIAP 1),
- M. MARGHAD Ahmed (SSIAP 3).
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 20 juillet 2023
Pour le Préfet de Police et par délégation,
L’adjoint au sous-directeur de la sécurité du public
Marc PORTEOUS