Date de signature	24/07/2023	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	27/07/2023	Emetteur	Ministère de l'Agriculture
Consolidée le		Source	BO Agriculture n°30 du 27 juillet 2023 et rectificatifs publiés aux BO agriculture n°31 du 3 août 2023 et n°33 du 17 août 2023
Date d'entrée en vigueur	28/07/2023

Contenu du texte

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-477 du 24 juillet 2023 - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire

Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-477 24/07/2023

  
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux- Sèvres.
DGAL/SDSBEA/2023-166 du 08/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3
 
Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire.

Résumé : Afin de prévenir ou de limiter les effets d’une nouvelle vague d’influenza aviaire d’ici l’automne 2023, cette instruction détaille la stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire.
 
Textes de référence :

• Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;
• Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
• Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
• Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
• Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
• Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
• Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
• Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
• Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
• Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
• Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18/11/2021 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 du 11/07/2022 : Inspection biosécurité volaille 2022 ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
• Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 du 07/04/2023 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées alimentaires d’origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 du 03/05/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré »
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-385 du 15/06/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.

1.Contexte

Compte tenu des vagues épizootiques qui ont eu lieu en 2022 et 2023 dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, des mesures de prévention doivent être mises en place pour éviter un nouvel emballement épizootique. Parmi les mesures de prévention déjà mises en œuvre, la dé-densification, notamment avec le plan Adour, a montré son efficacité dans le Sud-Ouest.
La densité des élevages de palmipèdes implantés dans le bassin de production de la Vendée militaire étant très importante, une dé-densification peut permettre de limiter le risque de diffusion inter-élevages du virus d'influenza aviaire hautement pathogène (IAH P).

2. Objet et finalité
 
La présente instruction technique (IT) définit la stratégie de dé-densification en Vendée militaire pour les élevages de palmipèdes jusqu'à la mise en œuvre de la campagne de vaccination prévue à l'automne 2023.
L'objectif de la stratégie est de réduire progressivement à partir du mois de juillet 2023 la densité de canards dans les élevages jusqu'à la mise en place d'animaux vaccinés afin de limiter le risque d'apparition et/ou les effets d'une nouvelle vague épizootique.

La stratégie de dé-densification s'appuie sur les moyens suivants :

• 1) Arrêt progressif de la mise en place de canards non vaccinés dans les zones définies.
• 2) A partir du début de la campagne de vaccination, mise en place d'animaux vaccinés.

Cette instruction technique est catégorisée en « instruction technique tactique».

3.Stratégie de dé-densification par filières

3.1. Zones de dé-densification

Les zones faisant l'objet de mesures de dé-densification sont les 45 communes listées en annexe I et les périmètres de protection autour des sites stratégiques.

L'annexe Il présente une cartographie des communes de la région Pays de la Loire et du département des Deux-Sèvres concernées par ces mesures.

Les mesures de dé-densification autour des sites stratégiques s'appliquent dans un périmètre de protection de 3 km pour les sites stratégiques de priorité 1, 2 et 3 et de 1 km pour les sites stratégiques de priorité 4.

La liste des 29 sites stratégiques de priorité 1, 2 et 3 est disponible sur l'intranet: Accueil> Missions techniques> Santé et bien-être animal> Crise influenza aviaire - Ce qu'il faut savoir> La situation en France

La liste des 10 sites d'élevages multiplicateurs de la filière foie gras (priorité 4) est présentée en annexe Ill de la présente IT.

Ces zones de dé-densification sont formalisées officiellement1 à l'aide d'un arrêté préfectoral, instaurant le concept de« zone de dé-densification» et les mesures de la présente IT (2).

3.2. Stratégie pour les canards gras

La stratégie retenue concerne les canetons et les canards prêts à engraisser (PAE):
 
La mise en place des canetons s'arrête au 03/07/2023 afin de ne plus avoir d'animaux non vaccinés en élevage à partir du 01/10/2023. Les nouvelles mises en place se feront avec des animaux vaccinés uniquement (quelles que soient les modalités d'application du vaccin utilisé).

La mise en gavage des PAE s'arrête au 20/10/2023 afin de ne plus avoir d'animaux non vaccinés en salle de gavage à partir du 01/11/23. La reprise des mises en gavage se fera avec des canards vaccinés (quelles que soient les modalités d'application du vaccin utilisé). 

3.3. Stratégie pour les canards à rôtir

La stratégie retenue concerne les canetons:

• La mise en place des canetons est interrompue à compter de la semaine 27 (03/07/2023).
• Les mises en place reprendront avec des animaux vaccinés uniquement (quelques soient les modalités d'application du vaccin utilisé).

3.4. Cas particulier des reproducteurs

A titre d'exception, la mise en place des palmipèdes du maillon «reproducteur» (lignée pure/pedigree, grands-grands-parentaux, grand-parentaux et parentaux) est autorisée.

Je vous prie de me faire part de toute difficulté dans la mise en oeuvre de ces mesures.
 
La directrice générale de l'alimentation
Maud FAIPOUX 
              
(1) En vertu de l'article 170 du règlement (UE) 2020/687 relatif aux règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.
(2) Possibilité de superposer une zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage et une zone de dé­ densification.

Annexe I : Liste des communes concernées par la dé-densification des élevages de canards
 

INSEE_ZONAGE	COMMUNES_ZONAGE	DELEGUEE_DE
44017	BONNOEUVRE	VALLONS DE L'ERDRE
44093	MAUMUSSON	VALLONS DE L'ERDRE
44180	VALLONS DE L'ERDRE	VALLONS DE L'ERDRE
44180	SAINT-MARS-LA-JAILLE	VALLONS DE L'ERDRE
44191	SAINT-SULPICE-DES-LANDES	VALLONS DE L'ERDRE
44219	VRITZ	VALLONS DE L'ERDRE
49006	ANDREZE	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49023	BEAUPREAU-EN-MAUGES	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49024	LA POMMERAYE	MAUGES-SUR-LOIRE
49024	BEAUSSE	MAUGES-SUR-LOIRE
49033	LA BOISSISERE-SUR-EVRE	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49034	BOTZ-EN-MAUGES	MAUGES-SUR-LOIRE
49039	BOURGNEUF-EN-MAUGES	MAUGES-SUR-LOIRE
49040	BOUZILLE	OREE D'ANJOU
49069	OREE D'ANJOU	OREE D'ANJOU
49069	CHAMPTOCEAUX	OREE D'ANJOU
49071	CHANZEAUX	CHEMILLE-EN-ANJOU
49072	LA CHAPELLE-DU-GENET	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49074	LA CHAPELLE-ROUSSELIN	CHEMILLE-EN-ANJOU
49075	LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT	MAUGES-SUR-LOIRE

49083	CHAUDRON-EN-MAUGES	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49085	LA CHAUSSAIRE	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49092	CHEMILLE-EN-ANJOU	CHEMILLE-EN-ANJOU
49111	COSSE-D'ANJOU	CHEMILLE-EN-ANJOU
49126	DRAIN	OREE D'ANJOU
49137	LE FIEF-SAUVIN	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49144	FREIGNE	VALLONS DE L'ERDRE
49145	LE FUILET	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49151	GESTE	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49153	VALANJOU	CHEMILLE-EN-ANJOU
49162	JALLAIS	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49165	LA JUBAUDIERE	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49169	LA JUMELLIERE	CHEMILLE-EN-ANJOU
49172	LANDEMONT	OREE D'ANJOU
49177	LIRE	OREE D'ANJOU
49179	LE LONGERON	SEVREMOINE
49190	LE MARILLAIS	MAUGES-SUR-LOIRE
49199	MELAY	CHEMILLE-EN-ANJOU
49204	LE MESNIL-EN-VALLEE	MAUGES-SUR-LOIRE
49206	MONTFAUCON-MONTIGNE	SEVREMOINE

49212	MONTJEAN-SUR-LOIRE	MAUGES-SUR-LOIRE
49218	MONTREVAULT-SUR-EVRE	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49225	NEUVY-EN-MAUGES	CHEMILLE-EN-ANJOU
49239	LE PIN-EN-MAUGES	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49243	LA POITEVNIERE	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49244	MAUGES-SUR-LOIRE
49252	LE PUISET DORE	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49258	LA RENAUDIERE	SEVREMOINE
49260	LA ROMAGNE
49263	ROUSSAY	SEVREMOINE
49264	SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE	SEVREMOINE
49268	SAINT-CHRISTINE	CHEMILLE-EN-ANJOU
49273	SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE	SEVREMOINE
49276	SAINT-FLORENT-LE-VIEIL	MAUGES-SUR-LOIRE
49281	SAINT-GEORGES-DES-GARDES	CHEMILLE-EN-ANJOU
49285	SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE	SEVREMOINE
49295	SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE	MAUGES-SUR-LOIRE
49296	SAINT-CHRISTOPHE-LA- COUPERIE	OREE D'ANJOU
49297	SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY	MAUGES-SUR-LOIRE
49300	SAINT-LEZIN	CHEMILLE-EN-ANJOU
49301	SEVREMOINE	SEVREMOINE
49301	SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES	SEVREMOINE
49312	SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES	BEAUPREAU-EN-MAUGES
49313	SAINT-PIERRE-MONTLIMART	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49314	SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49316	SAINT-REMY-EN-MAUGES	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49320	SAINT-LAURENT-DES-AUTELS	OREE D'ANJOU
49324	LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY	MONTREVAUL-SUR-EVRE
49325	LA SALLE-DE-VIHIERS	CHEMILLE-EN-ANJOU
49349	TILLIERES	SEVREMOINE
49350	TORFOU	SEVREMOINE
49351	LA TOURLANDRY	CHEMILLE-EN-ANJOU
49360	SAINT-SAUVEUR-DE- LANDEMONT	OREE D'ANJOU
49360	LA VARENNE	OREE D'ANJOU
49375	VILLEDIEU-LA-BLOUERE	BEAUPREAU-EN-MAUGES
79049	BRESSUIRE
79050	BRETIGNOLLES
79079	MAULEON
79091	CIRIERES
79195	NUEIL-LES-AUBIERS
79210	LE PIN
79235	SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
79242	VOULMENTIN	VOULMENTIN

79242	SAINT-CLEMENTIN	VOULMENTIN
79356	VOULTEGON	VOULMENTIN
85013	BAZOGES-EN-PAILLERS
85017	BEAUREPAIRE
85025	LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
85030	BOULOGNE	ESSARTS EN BOCAGE
85030	L'OIE	ESSARTS EN BOCAGE
85030	SAINTE-FLORENCE	ESSARTS EN BOCAGE
85031	LE BOUPERE
85047	CHALLANS
85048	CHAMBRETAUD	CHANVERRIE
85063	LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR	SEVREMONT
85065	CHAVAGNES-EN-PAILLERS
85067	CHEFFOIS
85073	CORPE
85084	ESSARTS EN BOCAGE	ESSARTS EN BOCAGE
85090	SEVREMONT	SEVREMONT
85090	LA FLOCELLIERE	SEVREMONT
85109	LES HERBIERS
85119	LES LANDES-GENUSSON
85141	MENOMBLET
85145	MONSIREIGNE
85153	MOUCHAMPS
85180	LA POMMERAIE-SUR-SEVRE	SEVREMONT
85186	LA RABATELIERE
85192	ROCHETREJOUX
85196	SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
85198	SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
85202	SAINTE-CECILE
85215	SAINT-FULGENT
85232	SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
85238	SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
85242	SAINT-MARS-LA-REORTHE
85252	SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
85257	SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE	SEVREMONT
85259	SAINT-PAUL-EN-PAREDS
85276	SAINT-VINCENT-STERLANGES
85301	VENDRENNES
85302	CHANVERRIE	CHANVERRIE
85302	LA VERRIE	CHANVERRIE

Annexe II : Cartographie des communes concernées par la dé­ densification des élevages de canards



Annexe III : Liste des sites stratégiques de priorité 4 entourés par un périmètre de protection d'un kilomètre
 

INUAV	Ville	Code INSEE	Département
V085EYT	REAUMUR	85187	85
V049AMY	LA SEGUINIERE	49332	49
V085FRW	MONTREVERD	85197	85
V049AMZ	SOMLOIRE	49336	49
V079AYU	ARGENTON NAY	79013	79
V085GUK	MONTREVERD	85197	85
V049ABZ	LES CERQUEUX	49058	49
V085CIR	SAINT-PAUL-MONT-PENIT	85260	85
V079DCJ et V079CHL	CHANTELOUP	79069	79
V079CKX	LA FORET-SUR-SEVRE	79123	79